Formation « Mises en situation - gestion de crise » pour les inspecteurs des installations classées.

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 24-107260


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MTECT/AC/DGPR
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Formation « Mises en situation - gestion de crise » pour les inspecteurs des installations classées
Description : Le marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de formation à destination des agents des services de l'Etat chargés de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Les prestations portent sur l'organisation de la formation « Mises en situation - gestion de crise » des inspecteurs des installations classées. Elles comprennent la conception de supports pédagogiques, l'organisation et l'animation de sessions de formation sur l'ensemble du territoire français, en métropole et outre-mer. Il est attendu du titulaire qu'il forme 600 à 800 inspecteurs des installations classées en deux ans en organisant des mises en situations réalistes de gestion de crise au sein des locaux de l'inspection, de façon à leur permettre d'acquérir les bons réflexes en de telles circonstances.
Identifiant de la procédure : db782130-c613-46d6-a973-15187da45311
Identifiant interne : 2024_SRT_GESTION_CRISE
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : procédure adaptée ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80521000 Services relatifs aux programmes de formation

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution des prestations objets de la consultation est : 92 - Hauts-de-Seine (FR-92) et suivant les dispositions particulières prévues au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) sur tout le territoire français.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 700,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Formation « Mises en situation - gestion de crise » pour les inspecteurs des installations classées
Description : Le marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de formation à destination des agents des services de l'Etat chargés de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Les prestations portent sur l'organisation de la formation « Mises en situation - gestion de crise » des inspecteurs des installations classées. Elles comprennent la conception de supports pédagogiques, l'organisation et l'animation de sessions de formation sur l'ensemble du territoire français. Il est attendu du titulaire qu'il forme 600 à 800 inspecteurs des installations classées en deux ans en organisant des mises en situations réalistes au sein des locaux de l'inspection, de façon à leur permettre d'acquérir les bons réflexes en de telles circonstances.
Identifiant interne : 2024_SRT_GESTION_CRISE

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80521000 Services relatifs aux programmes de formation

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution des prestations objets de la consultation est : 92 - Hauts-de-Seine (FR-92) et suivant les dispositions particulières prévues au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) sur tout le territoire français.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 700,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation juridique
Description : Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ; Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ; En cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés ; Pour les entreprises établies en France : son numéro unique d'identification SIRET, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (CFE), pour les entreprises en cours d'inscription ; Pour les entreprises établies hors de France : un document mentionnant son numéro individuel d'identification, attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts, si l'entreprise n'est pas établie dans un pays de l'Union européenne, un document mentionnant l'identité et l'adresse du candidat ou les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (part en % de son activité dans le domaine de la gestion de crise et dans le secteur industriel, par rapport à son activité principale).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Une liste de références similaires à l'objet du marché et détaillées datant de moins de 3 ans indiquant, notamment le montant, la date et le destinataire, public ou privé, avec comme moyen de preuve, soit des attestations du destinataire, soit une attestation de l'opérateur économique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix 30 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 60 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère : Considérations environnementales dans l'exécution des prestations 10 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les méthodes de notation sont définies à l'article 9.2 du RC

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 18/10/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/10/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat 'CJA article L. 551-13 et suivants) ; -recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MTECT/AC/DGPR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MTECT/AC/DGPR
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : MTECT/AC/DGPR
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : Tour Séquoia - 1 place Carpeaux
Ville : La Défense
Code postal : 92055
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 140812122
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise cedex
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Secrétariat du Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33130173400
Télécopieur : +33130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b8a986aa-bdcf-44c9-98b5-b1b5be17582a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 20/09/2024 à 15:54
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/09/2024