Formation managériale sur le pilotage de la performance à destination de cadres de la CPAM du Bas-Rhin.

Avis de marché
Département(s) de publication : 68, 67
Annonce n° 26-65630
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


(travaux) :
15 journées de formation à dispenser au total. 5 groupes bénéficiaires de chacun 3 jours de formation dans les locaux de Strasbourg (locaux mis à disposition par la CPAM du Bas-Rhin) : 2 jours consécutifs puis un 3ème jour non consécutif (à distance des 2 premiers jours). Maximum 12 stagiaires par groupe. A titre indicatif, l'enveloppe budgétaire s'élève à 30.000 euros HT.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
A compter de la notification du marché et jusqu'au 30 septembre 2027 maximum. A titre indicatif : notification prévisionnelle du marché mi octobre 2026.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur FNGA. Les sommes dues seront payées en application du code de la commande publique dans un délai maximal de trente jours à réception d'une facture conforme.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : Cf. l'article 18 du règlement de la consultation et la liste récapitulative des éléments à produire qui est fournie au dossier.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026148
Renseignements complémentaires : Dans le cadre d'une convention de mutualisation, le marché est passé par la CPAM du Haut-Rhin pour couvrir les besoins de la CPAM du Bas-Rhin. La procédure de consultation est une procédure adaptée par référence aux articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique. La CPAM se réserve par ailleurs la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial. Date limite de réception des éventuelles questions ou remarques sur le dossier : mercredi 15 juillet 2026 via https://www.marches-publics.gouv.fr
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :

Poste :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Dépôt dématérialisé sur la plateforme PLACE des marchés de l'Etat à l'adresse suviante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3021569&orgAcronyme=s7h
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2026