Formation linguistique du contrat d'intégration républicaine

France: Services d'enseignement et de formation
Formation linguistique du contrat d'intégration républicaine
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Formation linguistique du contrat d'intégration républicaine
Description: Le présent marché a pour objet l'organisation et l'animation d'un dispositif d'apprentissage de la langue
française au bénéfice des signataires du CIR ainsi que son suivi administratif et opérationnel.
Identifiant de la procédure: 67282d31-5432-4be8-9b1c-d22d673c4fc5
Identifiant interne: 246900
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 44 rue Bargue
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 147 600 660 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 362 527 937 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux articles
L. 2123-1 et R. 2123 1 alinéa 3 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre mono-
attributaire à bons de commande en application des dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-6 et R à
2162-14 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 12
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 12

2.1.6 Motifs d'exclusion
Fraude: Voir dispositions RC
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Bretagne - Normandie - Hauts de France
Description: Départements : COTE D'ARMOR / FINISTÈRE / ILE ET VILAINE / MORBIHAN - CALVADOS / EURE /
MANCHE / ORNE / SEINE MARITIME - AISNE / OISE / SOMME / PAS DE CALAIS / NORD
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution du lot sont mentionnés dans la description du lot

5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 931 893 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent
marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux
(2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028.
Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et un montant maximum
précisé au RC. Le montant maximum du lot est de 39 130 966 Euros HT/TTC. Il est rappelé aux candidats que si
leur offre financière totale excède les montants maximum par lot mentionnés dans le RC, l'OFII est autorisé à écarter
cette offre comme inacceptable au motif qu'elle excède le montant des crédits budgétaires alloués à ce marché. Les
flux exécutés sur les années précédentes sont mentionnés en annexe 4 du CCP. A l'issue d'une première analyse
provisoire, l'OFII peut ouvrir des négociations sur le marché. Pour chaque lot, seuls les trois soumissionnaires
les mieux classés au terme de l'analyse des offres sont admis à la négociation. Cependant, l'OFII se réserve le
droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidatures ne présentant pas
manifestement les capacités financières, économiques et professionnelles précitées sont éliminées.

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: cf. dispositions du RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres
d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers
exercices disponibles

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre (60 pts) : 1.Compréhension et adéquation au besoin exprimé (20 pts) :
Pertinence et qualité du contenu pédagogique des formations (8 pts) ; Modalités d'organisation des formations
en présentiel (12 pts) ; 2. Qualité des moyens humains dédiés au marché (24 pts) : Qualification des intervenants
(8 pts) ; Formation VRL des personnels (7 pts) ; Évaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le
pilotage de la prestation (9 pts) 3. Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (16
pts) : Aspects organisationnels (7 pts) ; Pilotage de la prestation (9 pts)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations (40 points) au regard du montant total de la simulation financière établie à partir
des prix du bordereau des prix. Une note sur 40 sera attribuée à chaque candidat. La simulation financière de
chaque lot n'est pas publiée dans le cadre de cette consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/02/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être
obtenus auprès des services du greffe du Tribunal administratif de Paris (Tribunal administratif de Paris, 7, rue
de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; [email protected] ; http://paris.tribunal-
administratif.fr/ta-caa).

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Pays de la Loire - Nouvelle Aquitaine
Description: Départements : LOIRE ATLANTIQUE / MAINE ET LOIRE / MAYENNE / SARTHE / VENDÉE -
CHARENTE / CHARENTE MARITIME / CORRÈZE / CREUSE / DORDOGNE / GIRONDE / LANDES / LOT ET
GARONNE / PYRENNEES ATLANTIQUES / DEUX SEVRES / VIENNE / HAUTE VIENNE
Identifiant interne: 2

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution du lot sont mentionnés dans la description du lot

5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 510 902 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent
marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux
(2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028.
Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et un montant maximum
précisé au RC. Le montant maximum du lot est de 35 640 812 Euros HT/TTC. Il est rappelé aux candidats que si
leur offre financière totale excède les montants maximum par lot mentionnés dans le RC, l'OFII est autorisé à écarter
cette offre comme inacceptable au motif qu'elle excède le montant des crédits budgétaires alloués à ce marché. Les
flux exécutés sur les années précédentes sont mentionnés en annexe 4 du CCP. A l'issue d'une première analyse
provisoire, l'OFII peut ouvrir des négociations sur le marché. Pour chaque lot, seuls les trois soumissionnaires
les mieux classés au terme de l'analyse des offres sont admis à la négociation. Cependant, l'OFII se réserve le
droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidatures ne présentant pas
manifestement les capacités financières, économiques et professionnelles précitées sont éliminées.

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. dispositions RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres
d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers
exercices disponibles

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre (60 pts) : 1. Compréhension et adéquation au besoin exprimé (20 pts) :
Pertinence et qualité du contenu pédagogique des formations (8 pts) ; Modalités d'organisation des formations
en présentiel (12 pts) ; 2. Qualité des moyens humains dédiés au marché (24 pts) : Qualification des intervenants
(8 pts); Formation VRL des personnels (7 pts) ; Évaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le
pilotage de la prestation (9 pts) 3. Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (16
pts) : Aspects organisationnels (7 pts) ; Pilotage de la prestation (9 pts)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations (40 points) au regard du montant total de la simulation financière établie à partir
des prix du bordereau des prix. Une note sur 40 sera attribuée à chaque candidat. La simulation financière de
chaque lot n'est pas publiée dans le cadre de cette consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/02/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être
obtenus auprès des services du greffe du Tribunal administratif de Paris (Tribunal administratif de Paris, 7, rue
de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; [email protected] ; http://paris.tribunal-
administratif.fr/ta-caa).

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Auvergne Rhone Alpes - Centre Val de Loire
Description: Départements : AIN / ALLIER / ARDÈCHE / CANTAL / DROME / ISÈRE / LOIRE / HAUTE LOIRE / PUY
DE DÔME / RHÔNE / SAVOIE / HAUTE SAVOIE/ CHER / EURE ET LOIR / INDRE / INDRE ET LOIRE / LOIR ET
CHER / LOIRET
Identifiant interne: 3

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution du lot sont mentionnés dans la description du lot

5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 167 063 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent
marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux
(2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028.
Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et un montant maximum
précisé au RC. Le montant maximum du lot est de 44 620 856 Euros HT/TTC. Il est rappelé aux candidats que si
leur offre financière totale excède les montants maximum par lot mentionnés dans le RC, l'OFII est autorisé à écarter
cette offre comme inacceptable au motif qu'elle excède le montant des crédits budgétaires alloués à ce marché. Les
flux exécutés sur les années précédentes sont mentionnés en annexe 4 du CCP. A l'issue d'une première analyse
provisoire, l'OFII peut ouvrir des négociations sur le marché. Pour chaque lot, seuls les trois soumissionnaires
les mieux classés au terme de l'analyse des offres sont admis à la négociation. Cependant, l'OFII se réserve le
droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidatures ne présentant pas
manifestement les capacités financières, économiques et professionnelles précitées sont éliminées.

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. dispositions RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres
d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers
exercices disponibles

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre (60 pts) : 1. Compréhension et adéquation au besoin exprimé (20 pts) :
Pertinence et qualité du contenu pédagogique des formations (8 pts) ; Modalités d'organisation des formations
en présentiel (12 pts) ; 2. Qualité des moyens humains dédiés au marché (24 pts) : Qualification des intervenants
(8 pts); Formation VRL des personnels (7 pts) ; Évaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le
pilotage de la prestation (9 pts) 3. Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (16
pts) : Aspects organisationnels (7 pts) ; Pilotage de la prestation (9 pts)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations (40 points) au regard du montant total de la simulation financière établie à partir
des prix du bordereau des prix. Une note sur 40 sera attribuée à chaque candidat. La simulation financière de
chaque lot n'est pas publiée dans le cadre de cette consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/02/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être
obtenus auprès des services du greffe du Tribunal administratif de Paris (Tribunal administratif de Paris, 7, rue
de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; [email protected] ; http://paris.tribunal-
administratif.fr/ta-caa).

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Bourgogne Franche Comté - Grand Est
Description: Départements : COTE D'OR / DOUBS / JURA / NIÈVRE / HAUTE SAÔNE / SAÔNE ET LOIRE /
YONNE / TERRITOIRE DE BELFORT /ARDENNES / AUBE / MARNE / HAUTE MARNE / MEURTHE ET MOSELLE /
MEUSE / MOSELLE / BAS RHIN / HAUT RHIN / VOSGES
Identifiant interne: 4

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution du lot sont mentionnés dans la description du lot

5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 670 856 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent
marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux
(2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028.
Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et un montant maximum
précisé au RC. Le montant maximum du lot est de 45 858 244 Euros HT/TTC. Il est rappelé aux candidats que si
leur offre financière totale excède les montants maximum par lot mentionnés dans le RC, l'OFII est autorisé à écarter
cette offre comme inacceptable au motif qu'elle excède le montant des crédits budgétaires alloués à ce marché. Les
flux exécutés sur les années précédentes sont mentionnés en annexe 4 du CCP. A l'issue d'une première analyse
provisoire, l'OFII peut ouvrir des négociations sur le marché. Pour chaque lot, seuls les trois soumissionnaires
les mieux classés au terme de l'analyse des offres sont admis à la négociation. Cependant, l'OFII se réserve le
droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidatures ne présentant pas
manifestement les capacités financières, économiques et professionnelles précitées sont éliminées.

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: cf. dispositions RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres
d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers
exercices disponibles

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre (60 pts) : 1. Compréhension et adéquation au besoin exprimé (20 pts) :
Pertinence et qualité du contenu pédagogique des formations (8 pts) ; Modalités d'organisation des formations
en présentiel (12 pts) ; 2. Qualité des moyens humains dédiés au marché (24 pts) : Qualification des intervenants
(8 pts); Formation VRL des personnels (7 pts) ; Évaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le
pilotage de la prestation (9 pts); 3. Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (16
pts) : Aspects organisationnels (7 pts) ; Pilotage de la prestation (9 pts)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations (40 points) au regard du montant total de la simulation financière établie à partir
des prix du bordereau des prix. Une note sur 40 sera attribuée à chaque candidat. La simulation financière de
chaque lot n'est pas publiée dans le cadre de cette consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/02/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être
obtenus auprès des services du greffe du Tribunal administratif de Paris (Tribunal administratif de Paris, 7, rue
de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; [email protected] ; http://paris.tribunal-
administratif.fr/ta-caa).

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Occitanie
Description: Départements : ARIÈGE / AUDE / AVEYRON / GARD / HAUTE GARONNE / GERS / HÉRAULT / LOT /
LOZÈRE / HAUTES PYRENEES / PYRENEES ORIENTALES / TARN / TARN ET GARONNE
Identifiant interne: 5

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution du lot sont mentionnés dans la description du lot

5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 104 126 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent
marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux
(2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028.
Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et un montant maximum
précisé au RC. Le montant maximum du lot est de 27 273 292 Euros HT/TTC. Il est rappelé aux candidats que si
leur offre financière totale excède les montants maximum par lot mentionnés dans le RC, l'OFII est autorisé à écarter
cette offre comme inacceptable au motif qu'elle excède le montant des crédits budgétaires alloués à ce marché. Les
flux exécutés sur les années précédentes sont mentionnés en annexe 4 du CCP. A l'issue d'une première analyse
provisoire, l'OFII peut ouvrir des négociations sur le marché. Pour chaque lot, seuls les trois soumissionnaires
les mieux classés au terme de l'analyse des offres sont admis à la négociation. Cependant, l'OFII se réserve le
droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidatures ne présentant pas
manifestement les capacités financières, économiques et professionnelles précitées sont éliminées.

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir dispositions RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres
d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers
exercices disponibles

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre (60 pts) : 1. Compréhension et adéquation au besoin exprimé (20 pts) :
Pertinence et qualité du contenu pédagogique des formations (8 pts) ; Modalités d'organisation des formations
en présentiel (12 pts) ; 2. Qualité des moyens humains dédiés au marché (24 pts) : Qualification des intervenants
(8 pts); Formation VRL des personnels (7 pts) ; Évaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le
pilotage de la prestation (9 pts); 3. Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (16
pts) : Aspects organisationnels (7 pts) ; Pilotage de la prestation (9 pts)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations (40 points) au regard du montant total de la simulation financière établie à partir
des prix du bordereau des prix. Une note sur 40 sera attribuée à chaque candidat. La simulation financière de
chaque lot n'est pas publiée dans le cadre de cette consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/02/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être
obtenus auprès des services du greffe du Tribunal administratif de Paris (Tribunal administratif de Paris, 7, rue
de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; [email protected] ; http://paris.tribunal-
administratif.fr/ta-caa).

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Provence Alpes Cote d'Azur
Description: Départements : ALPES DE HAUTE PROVENCE / HAUTES ALPES / ALPES MARITIMES / BOUCHES
DU RHÔNE / VAR / VAUCLUSE / HAUTE CORSE ET CORSE DU SUD
Identifiant interne: 6

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution du lot sont mentionnés dans la description du lot

5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 484 784 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent
marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux
(2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028.
Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et un montant maximum
précisé au RC. Le montant maximum du lot est de 25 752 102 Euros HT/TTC. Il est rappelé aux candidats que si
leur offre financière totale excède les montants maximum par lot mentionnés dans le RC, l'OFII est autorisé à écarter
cette offre comme inacceptable au motif qu'elle excède le montant des crédits budgétaires alloués à ce marché. Les
flux exécutés sur les années précédentes sont mentionnés en annexe 4 du CCP. A l'issue d'une première analyse
provisoire, l'OFII peut ouvrir des négociations sur le marché. Pour chaque lot, seuls les trois soumissionnaires
les mieux classés au terme de l'analyse des offres sont admis à la négociation. Cependant, l'OFII se réserve le
droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidatures ne présentant pas
manifestement les capacités financières, économiques et professionnelles précitées sont éliminées.

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: cf. dispositions du RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres
d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers
exercices disponibles

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre (60 pts): 1. Compréhension et adéquation au besoin exprimé (20 pts) :
Pertinence et qualité du contenu pédagogique des formations (8 pts) ; Modalités d'organisation des formations
en présentiel (12 pts) ; 2. Qualité des moyens humains dédiés au marché (24 pts) : Qualification des intervenants
(8 pts); Formation VRL des personnels (7 pts) ; Évaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le
pilotage de la prestation (9 pts) 3. Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (16
pts) : Aspects organisationnels (7 pts) ; Pilotage de la prestation (9 pts)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations (40 points) au regard du montant total de la simulation financière établie à partir
des prix du bordereau des prix. Une note sur 40 sera attribuée à chaque candidat. La simulation financière de
chaque lot n'est pas publiée dans le cadre de cette consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/02/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être
obtenus auprès des services du greffe du Tribunal administratif de Paris (Tribunal administratif de Paris, 7, rue
de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; [email protected] ; http://paris.tribunal-
administratif.fr/ta-caa).

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: Melun - Créteil
Description: Département : SEINE ET MARNE / ESSONNE / VAL DE MARNE
Identifiant interne: 7

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution du lot sont mentionnés dans la description du lot

5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 377 744 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent
marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux
(2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028.
Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et un montant maximum
précisé au RC. Le montant maximum du lot est de 32 857 618 Euros HT/TTC. Il est rappelé aux candidats que si
leur offre financière totale excède les montants maximum par lot mentionnés dans le RC, l'OFII est autorisé à écarter
cette offre comme inacceptable au motif qu'elle excède le montant des crédits budgétaires alloués à ce marché. Les
flux exécutés sur les années précédentes sont mentionnés en annexe 4 du CCP. A l'issue d'une première analyse
provisoire, l'OFII peut ouvrir des négociations sur le marché. Pour chaque lot, seuls les trois soumissionnaires
les mieux classés au terme de l'analyse des offres sont admis à la négociation. Cependant, l'OFII se réserve le
droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidatures ne présentant pas
manifestement les capacités financières, économiques et professionnelles précitées sont éliminées.

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: cf. dispositions du RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres
d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers
exercices disponibles

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre (60%) : 1. Compréhension et adéquation au besoin exprimé (20 pts) :
Pertinence et qualité du contenu pédagogique des formations (8 pts) ; Modalités d'organisation des formations
en présentiel (12 pts) ; 2. Qualité des moyens humains dédiés au marché (24 pts) : Qualification des intervenants
(8 pts); Formation VRL des personnels (7 pts) ; Évaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le
pilotage de la prestation (9 pts) 3. Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (16
pts) : Aspects organisationnels (7 pts) ; Pilotage de la prestation (9 pts)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations (40 points) au regard du montant total de la simulation financière établie à partir
des prix du bordereau des prix. Une note sur 40 sera attribuée à chaque candidat. La simulation financière de
chaque lot n'est pas publiée dans le cadre de cette consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/02/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être
obtenus auprès des services du greffe du Tribunal administratif de Paris (Tribunal administratif de Paris, 7, rue
de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; [email protected] ; http://paris.tribunal-
administratif.fr/ta-caa).

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: Montrouge - Paris
Description: Département : YVELINES / HAUTS DE SEINE / PARIS
Identifiant interne: 8

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution du lot sont mentionnés dans la description du lot

5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 21 419 930 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent
marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux
(2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028.
Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et un montant maximum
précisé au RC. Le montant maximum du lot est de 52 610 355 Euros HT/TTC. Il est rappelé aux candidats que si
leur offre financière totale excède les montants maximum par lot mentionnés dans le RC, l'OFII est autorisé à écarter
cette offre comme inacceptable au motif qu'elle excède le montant des crédits budgétaires alloués à ce marché. Les
flux exécutés sur les années précédentes sont mentionnés en annexe 4 du CCP. A l'issue d'une première analyse
provisoire, l'OFII peut ouvrir des négociations sur le marché. Pour chaque lot, seuls les trois soumissionnaires
les mieux classés au terme de l'analyse des offres sont admis à la négociation. Cependant, l'OFII se réserve le
droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidatures ne présentant pas
manifestement les capacités financières, économiques et professionnelles précitées sont éliminées.

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: cf. dispositions du RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres
d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers
exercices disponibles

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre (60 pts) : 1. Compréhension et adéquation au besoin exprimé (20 pts) :
Pertinence et qualité du contenu pédagogique des formations (8 pts) ; Modalités d'organisation des formations
en présentiel (12 pts) ; 2. Qualité des moyens humains dédiés au marché (24 pts) : Qualification des intervenants
(8 pts); Formation VRL des personnels (7 pts) ; Évaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le
pilotage de la prestation (9 pts) 3. Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (16
pts) : Aspects organisationnels (7 pts) ; Pilotage de la prestation (9 pts)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations (40 points) au regard du montant total de la simulation financière établie à partir
des prix du bordereau des prix. Une note sur 40 sera attribuée à chaque candidat. La simulation financière de
chaque lot n'est pas publiée dans le cadre de cette consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/02/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être
obtenus auprès des services du greffe du Tribunal administratif de Paris (Tribunal administratif de Paris, 7, rue
de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; [email protected] ; http://paris.tribunal-
administratif.fr/ta-caa).

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009
Titre: Bobigny - Cergy
Description: Départements : SEINE SAINT DENIS / VAL D'OISE
Identifiant interne: 9

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution du lot sont mentionnés dans la description du lot

5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 557 028 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent
marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux
(2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028.
Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et un montant maximum
précisé au RC. Le montant maximum du lot est de 45 578 666 Euros HT/TTC. Il est rappelé aux candidats que si
leur offre financière totale excède les montants maximum par lot mentionnés dans le RC, l'OFII est autorisé à écarter
cette offre comme inacceptable au motif qu'elle excède le montant des crédits budgétaires alloués à ce marché. Les
flux exécutés sur les années précédentes sont mentionnés en annexe 4 du CCP. A l'issue d'une première analyse
provisoire, l'OFII peut ouvrir des négociations sur le marché. Pour chaque lot, seuls les trois soumissionnaires
les mieux classés au terme de l'analyse des offres sont admis à la négociation. Cependant, l'OFII se réserve le
droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidatures ne présentant pas
manifestement les capacités financières, économiques et professionnelles précitées sont éliminées.

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: cf. dispositions du RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres
d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers
exercices disponibles

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre (60 pts) : 1. Compréhension et adéquation au besoin exprimé (20 pts) :
Pertinence et qualité du contenu pédagogique des formations (8 pts) ; Modalités d'organisation des formations
en présentiel (12 pts) ; 2. Qualité des moyens humains dédiés au marché (24 pts) : Qualification des intervenants
(8 pts); Formation VRL des personnels (7 pts) ; Évaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le
pilotage de la prestation (9 pts) 3. Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (16
pts) : Aspects organisationnels (7 pts) ; Pilotage de la prestation (9 pts)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations (40 points) au regard du montant total de la simulation financière établie à partir
des prix du bordereau des prix. Une note sur 40 sera attribuée à chaque candidat. La simulation financière de
chaque lot n'est pas publiée dans le cadre de cette consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/02/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être
obtenus auprès des services du greffe du Tribunal administratif de Paris (Tribunal administratif de Paris, 7, rue
de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; [email protected] ; http://paris.tribunal-
administratif.fr/ta-caa).

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010
Titre: Antilles
Description: Départements : GUADELOUPE / SAINT MARTIN / SAINT BARTHÉLEMY / MARTINIQUE
Identifiant interne: 10

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution du lot sont mentionnés dans la description du lot

5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 406 695 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent
marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux
(2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028.
Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et un montant maximum
précisé au RC. Le montant maximum du lot est de 3 455 040 Euros HT/TTC. Il est rappelé aux candidats que si leur
offre financière totale excède les montants maximum par lot mentionnés dans le RC, l'OFII est autorisé à écarter
cette offre comme inacceptable au motif qu'elle excède le montant des crédits budgétaires alloués à ce marché. Les
flux exécutés sur les années précédentes sont mentionnés en annexe 4 du CCP. A l'issue d'une première analyse
provisoire, l'OFII peut ouvrir des négociations sur le marché. Pour chaque lot, seuls les trois soumissionnaires
les mieux classés au terme de l'analyse des offres sont admis à la négociation. Cependant, l'OFII se réserve le
droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidatures ne présentant pas
manifestement les capacités financières, économiques et professionnelles précitées sont éliminées.

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: cf. dispositions du RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres
d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers
exercices disponibles

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre (60 pts) : 1. Compréhension et adéquation au besoin exprimé (20 pts) :
Pertinence et qualité du contenu pédagogique des formations (8 pts) ; Modalités d'organisation des formations
en présentiel (12 pts) ; 2. Qualité des moyens humains dédiés au marché (24 pts) : Qualification des intervenants
(8 pts);Formation VRL des personnels (7 pts) ; Évaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le
pilotage de la prestation (9 pts) 3. Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (16
pts) : Aspects organisationnels (7 pts) ; Pilotage de la prestation (9 pts)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations (40 points) au regard du montant total de la simulation financière établie à partir
des prix du bordereau des prix. Une note sur 40 sera attribuée à chaque candidat. La simulation financière de
chaque lot n'est pas publiée dans le cadre de cette consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/02/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être
obtenus auprès des services du greffe du Tribunal administratif de Paris (Tribunal administratif de Paris, 7, rue
de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; [email protected] ; http://paris.tribunal-
administratif.fr/ta-caa).

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0011
Titre: Guyane
Description: Département : GUYANE
Identifiant interne: 11

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: CAYENNE
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 093 873 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent
marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux
(2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028.
Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et un montant maximum
précisé au RC. Le montant maximum du lot est de 7 598 987 Euros HT/TTC. Il est rappelé aux candidats que si leur
offre financière totale excède les montants maximum par lot mentionnés dans le RC, l'OFII est autorisé à écarter
cette offre comme inacceptable au motif qu'elle excède le montant des crédits budgétaires alloués à ce marché. Les
flux exécutés sur les années précédentes sont mentionnés en annexe 4 du CCP. A l'issue d'une première analyse
provisoire, l'OFII peut ouvrir des négociations sur le marché. Pour chaque lot, seuls les trois soumissionnaires
les mieux classés au terme de l'analyse des offres sont admis à la négociation. Cependant, l'OFII se réserve le
droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidatures ne présentant pas
manifestement les capacités financières, économiques et professionnelles précitées sont éliminées.

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: cf. dispositions du RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres
d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers
exercices disponibles

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre (60 pts) : 1. Compréhension et adéquation au besoin exprimé (20 pts) :
Pertinence et qualité du contenu pédagogique des formations (8 pts) ; Modalités d'organisation des formations
en présentiel (12 pts) ; 2. Qualité des moyens humains dédiés au marché (24 pts) : Qualification des intervenants
(8 pts); Formation VRL des personnels (7 pts) ; Évaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le
pilotage de la prestation (9 pts) 3. Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (16
pts) : Aspects organisationnels (7 pts) ; Pilotage de la prestation (9 pts)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations (40 points) au regard du montant total de la simulation financière établie à partir
des prix du bordereau des prix. Une note sur 40 sera attribuée à chaque candidat. La simulation financière de
chaque lot n'est pas publiée dans le cadre de cette consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/02/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être
obtenus auprès des services du greffe du Tribunal administratif de Paris (Tribunal administratif de Paris, 7, rue
de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; [email protected] ; http://paris.tribunal-
administratif.fr/ta-caa).

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0012
Titre: Océan Indien
Description: Département : LA REUNION
Identifiant interne: 12

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: SAINT DENIS DE LA RÉUNION
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 875 764 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent
marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux
(2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028.
Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et un montant maximum
précisé au RC. Le montant maximum du lot est de 2 150 999 Euros HT/TTC. Il est rappelé aux candidats que si leur
offre financière totale excède les montants maximum par lot mentionnés dans le RC, l'OFII est autorisé à écarter
cette offre comme inacceptable au motif qu'elle excède le montant des crédits budgétaires alloués à ce marché. Les
flux exécutés sur les années précédentes sont mentionnés en annexe 4 du CCP. A l'issue d'une première analyse
provisoire, l'OFII peut ouvrir des négociations sur le marché. Pour chaque lot, seuls les trois soumissionnaires
les mieux classés au terme de l'analyse des offres sont admis à la négociation. Cependant, l'OFII se réserve le
droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidatures ne présentant pas
manifestement les capacités financières, économiques et professionnelles précitées sont éliminées.

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: cf. dispositions du RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres
d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers
exercices disponibles

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre (60 pts) : 1. Compréhension et adéquation au besoin exprimé (20 pts) :
Pertinence et qualité du contenu pédagogique des formations (8 pts) ; Modalités d'organisation des formations
en présentiel (12 pts) ; 2. Qualité des moyens humains dédiés au marché (24 pts) : Qualification des intervenants
(8 pts); Formation VRL des personnels (7 pts) ; Évaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le
pilotage de la prestation (9 pts) 3. Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (16
pts) : Aspects organisationnels (7 pts) ; Pilotage de la prestation (9 pts)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations (40 points) au regard du montant total de la simulation financière établie à partir
des prix du bordereau des prix. Une note sur 40 sera attribuée à chaque candidat. La simulation financière de
chaque lot n'est pas publiée dans le cadre de cette consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/02/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être
obtenus auprès des services du greffe du Tribunal administratif de Paris (Tribunal administratif de Paris, 7, rue
de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; [email protected] ; http://paris.tribunal-
administratif.fr/ta-caa).

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION
Numéro d'enregistrement: 18003402700011
Adresse postale: 44 RUE BARGUE
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0153695121
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d'enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Ville: PARIS
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0fa6e3dc-6769-4bea-8f8a-239b89505ba2 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/01/2025 16:46 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication