112679-2026 - Mise en concurrence
112679-2026.
112679-2026 - Mise en concurrence
France - Services de formation - 26M0003.
OJ S 33/2026 17/02/2026.
Avis de marché - régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: ANFH
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: 26M0003.
Description: La consultation a pour objet l'achat de prestations de formation FPTLV (2 lots): - Lot no1 : Lutter contre les violences et l'exploitation sexuelle des mineur.e.s - Lot no2 : Protéger et promouvoir la santé des enfants face aux écrans
Identifiant de la procédure: 9966d7e5-bc4f-4334-8392-8d33bd859369.
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Les informations et les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de consultation joint au DCE.
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
2.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d'exécuter les prestations sur l'ensemble du territoire francais : métropole (y compris Corse) et dans les DOM (Guyane, Martinique et l'Océan Indien incluant l'Ile-de-Réunion et Mayotte). Il s'agit d'un critère rédhibitoire. Si un candidat n'a pas la capacité d'animer les prestations de formation objet du marché sur l'ensemble du territoire francais, alors son offre ne sera pas étudiée et sera déclarée irrégulière (cf. article 2.4 ' Périmètre géographique obligatoire d'exécution des prestations ' du règlement de la consultation).
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats devront télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme de l'ANFH (recherche des consultations en cours : nº 26M0003). La plateforme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct : https://plateforme-achats.anfh.fr). Le retrait du DCE est gratuit. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plateforme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant, les informations relatives à la consultation : modifications de dates, rectificatifs/compléments au dossier de consultation des entreprises, etc. Il est recommandé aux candidats de se préparer à l'avance à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plateforme des achats de l'ANFH. Pour toute difficulté rencontrée lors de l'accès à la plateforme d'achat de l'ANFH ou lors du téléchargement du DCE, merci de contacter l'assistance technique en ligne disponible à partir de la page d'accueil de la plateforme des achats.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
4. Groupe de lots
4.1.Groupe de lots: GLO-0001.
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002.
4.1.1.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Lot 1 - Lutter contre les violences et l'exploitation sexuelle des mineur.e.s
Description: L'objectif général de cette formation vise à renforcer la capacité des professionnels à comprendre, repérer et prévenir les situations de danger impliquant des mineur·e·s, tout en appliquant de manière rigoureuse les mesures de protection prévues par le cadre légal et institutionnel. Elle vise également à développer une posture d'écoute adaptée, une mobilisation efficace des réseaux d'acteurs et une amélioration continue des pratiques collectives afin de garantir une protection durable et renforcée des personnes concernées.
Identifiant interne: 26M0003-1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les candidats à la consultation devront être en mesure d'exécuter les prestations sur l'ensemble du territoire francais : métropole (y compris Corse) et dans les DOM (Guyane, Martinique et l'Océan Indien incluant l'Ile-de-Réunion et Mayotte).
5.1.3.Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 750 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre multi- attributaires (deux prestataires maximum) à bons de commande, pour une durée d'un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation compris dans le DCE
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation compris dans le DCE
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30,00
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 15/03/2026.
Adresse des documents de marché: https://plateforme-achats.anfh.fr/
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme d'achat de l'ANFH
URL: https://plateforme-achats.anfh.fr/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://plateforme-achats.anfh.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/03/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 230 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANFH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ANFH
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: ANFH
Organisation qui traite les offres: ANFH
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Lot 2 - Protéger et promouvoir la santé des enfants face aux écrans
Description: L'objectif général de la formation est de aire connaitre aux professionnels de santé l'usage des écrans par les enfants comme un déterminant de leur santé et de leur développement, de les doter de connaissances qui leur permettront d'informer, de sensibiliser, d'accompagner et d'orienter les enfants, les adolescents et les parents sur les enjeux sanitaires liés aux écrans et à leurs mésusages.
Identifiant interne: 26M0003-2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les candidats à la consultation devront être en mesure d'exécuter les prestations sur l'ensemble du territoire francais : métropole (y compris Corse) et dans les DOM (Guyane, Martinique et l'Océan Indien incluant l'Ile-de-Réunion et Mayotte).
5.1.3.Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 750 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (deux prestataires au maximum) à bons de commande, pour une durée d'un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation compris dans le DCE
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation compris dans le DCE
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30,00
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 15/03/2026.
Adresse des documents de marché: https://plateforme-achats.anfh.fr
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme d'achat de l'ANFH
URL: https://plateforme-achats.anfh.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://plateforme-achats.anfh.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/03/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 230 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANFH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ANFH
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: ANFH
Organisation qui traite les offres: ANFH
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: ANFH
Numéro d'enregistrement: 302695564.
Adresse postale: 265 rue de Charenton
Ville: PARIS
Code postal: 75012.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact:
[email protected]
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144756800
Adresse internet: www.anfh.fr
Profil de l'acheteur: https://plateforme-achats.anfh.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d'achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d'autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 177500055.
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b18512ab-eff2-4c0a-9693-44f5fb1e7826 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché - régime assoupli
Sous-type d'avis: 20
Date d'envoi de l'avis: 16/02/2026 09:43:43 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 112679-2026.
Numéro de publication au JO S: 33/2026.
Date de publication: 17/02/2026
