FORMATION ET PRESENTATION A L'EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE DE CATEGORIE C ET BE.

Avis de marché
Département(s) de publication : 47
Annonce n° 26-8170
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


(travaux) :
Les prestations sont réparties en deux lots.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 28 Mai 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci intervient après le 28/05/2026)
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 28/05/2026 et jusqu'au 27/05/2028
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Ressources propres
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Infrastructure(s) de formation : 25%
- Modalités d'organisation de la formation : 35%
- Prix des prestations : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026S01
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Valeur estimée hors TVA : 85 000,00 euro(s)
Lot 1 - Formation et présentation au permis C
Lot 2 - Formation et présentation au permis BE
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, BP 947
33063 Bordeaux
Tél : 0556993800 Fax : 0556243903Mel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges, DREETS Nouvelle-Aquitaine Pôle C, 118 cours du Maréchal Juin, TSA 10001
33075 Bordeaux
Tél : 0556692745Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
-
Lot(s)
1 - Formation et présentation au permis C -
Lot(s)
2 - Formation et présentation au permis BE
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/01/2026