Département(s) de publication : 83
Annonce No 23-36008
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Caisse d'Allocations Familiales du Var
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
78316919600020
Ville :
Toulon Cedex
Code Postal :
83056
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation :
ACPA 23-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Pôle Marchés
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Numéro de déclaration d'activité (agrément organisme de formation)
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
11 avril 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Caisse d'Allocations Familiales du Var
Critères d'attribution :
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Formation des professionnels de la petite enfance du Var
Code CPV principal
Descripteur principal :
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Formation des professionnels de la petite enfance du Var.Les formations seront dispensées en présentiel, dans les locaux mis à disposition par le prestataire retenu.
Lieu principal d'exécution du marché :
Toulon, Draguignan, Saint Maximin La Sainte Baume et Brignoles
Durée du marché (en mois) :
7
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Formation
Section 5 : Lots
OBJET : Formation des professionnels de la petite enfance du Var
Description du lot : Lot 1 Formation des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Toulon / Draguignan / Saint Maximin La Sainte Baume ou Brignoles
Description du lot : Lot 2 Formation des Relais Petite Enfance (RPE)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Toulon et Draguignan
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Accord-Cadre de services, passé selon une procédure adaptée, en application de l'article R.2123-1 du Décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 applicable aux organismes privés de Sécurité Sociale par l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale.Les prestations donnent lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire sans marché subséquent, sans minimum et avec maximum exprimé en euros en application des articles R2162-1 et suivants, R2162-13 et R.2162-14 du Décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 :Lot 1 Formation des Etablissements d'accueil du Jeune Enfant (Eaje) : -Module 1 " Accueillir les enfants de familles vulnérables en crèches " : montant maximum : 24 752 euro(s) Ttc-Module 2 " Repenser la crèche de demain " : montant maximum : 99 008 euro(s) TTC Lot 2 Formation des Relais Petite Enfance (Rpe) : -Module 3 " Accompagner les animateurs de Relais Petite Enfance dans les nouvelles orientations relatives à la Loi Norma " : montant maximum : 6 188 euro(s) TtcDurée : l'accord-cadre prend effet à compter de sa notification d'attribution au titulaire. Toutes les formations devront être dispensées au plus tard le 22/12/2023 date de fin de l'accord-cadre. Les EAJE et RPE étant fermés au mois d'août 2023, aucune formation ne devra être dispensée durant ce mois.Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de réception des plis.Modalités de paiement et de financement :Le mode de règlement des prestations choisi par la Caisse d'allocations Familiales du Var est le virement.En vertu de l'article R.2192-10 du décret du 3 décembre 2018, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par la Caisse d'allocations Familiales du Var ou, si elle lui est postérieure, à compter de la date du service fait constaté par la Caisse d'allocations Familiales du Var.Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R.2191-45 et suivants du Décret du 3 décembre 2018.L'accord-cadre est financé par des fonds propres, sur le budget de fonctionnement de l'action Sociale de la Caisse d'allocations Familiales du Var.Seul le dépôt des offres par voie électronique est régulier.Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros.Pièces à remettre au titre de la candidature :- une lettre de candidature (DUME ou Dc1) -Une déclaration sur l'honneur (DUME ou Dc1) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés-le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (noSIREN, délégation de signature)-attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité-une liste des principales actions de formations menées ces 3 dernières années en lien avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par la fourniture d'un contact (téléphone + mail) permettant de vérifier l'exactitude des informations fournies-les effectifs du candidat (la situation la plus récente des effectifs) précisant le personnel d'encadrement-le numéro de déclaration d'activité (agrément organisme de formation)critères de jugement des offres :-Prix : 40 points le prix sera analysé à partir des prix indiqués à l'acte d'engagement -Valeur technique 60 points : analysé à partir de la réponse du Cadre de Réponse CV et du Cadre de Réponse Technique (Crt)Composé des sous-critères suivants :Sous-Critère 1 : Description des modules de formation, modalités d'inscription aux formations et planning prévisionnel des formations 20 points : - descriptif des modules de formation : 10 points- modalités d'inscription de formation : 5 points- planning prévisionnel des formations 5 pointssous-critère 2 : Qualifications et références du formateur désigné pour assurer les formations avec son CV (Annexe 3 Cadre de réponse Curriculum Vitae) 20 points : - qualifications du formateur : 10 points- références du formateur en lien avec l'objet de l'accord-cadre 10 PointsSous-Critère 3 : Moyens matériels affectés à la réalisation des formations et qualité des salles de formation 15 points : - moyens matériels : 10 points- qualité des salles de formation : 5 pointssous-critère 4 : Dispositions prises par le candidat dans sa démarche éco-responsable dans le cadre de l'exécution des prestations objet de l'accord-cadre 5pointsvoies de recours :Si le candidat estime que la Caisse d'allocations Familiales du Var a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes :- introduction d'un référé précontractuel à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature de l'accord-cadre- introduction d'un référé contractuel dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion de l'accord-cadre Auprès du Tribunal spécialisé suivant :Greffe du Tribunal Judiciaire6, rue Joseph Autran13006 MarseilleTéléphone : 04 91 54 37 69
Date d'envoi du présent avis :
17 mars 2023
