Formation des mécaniciens de l'armée de l'Air et de l'Espace sur MIRAGE 2000..

Avis de marché
Département(s) de publication :35, 54
Annonce n° 25-86964


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : PFC OUEST RENNES
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Formation des mécaniciens de l'armée de l'Air et de l'Espace sur MIRAGE 2000
Description : Formation des mécaniciens de l'armée de l'Air et de l'Espace sur MIRAGE 2000
Identifiant de la procédure : f5857194-4a52-4ab5-a174-f1bee1994084
Identifiant interne : DAF_2025_000554
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure avec négociation comportant une phase "candidature" puis une phase "offre"

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80650000 Formation et simulation dans le domaines des aéronefs, des missiles et des spationefs militaires

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Base aérienne 133 Nancy-Ochey
Ville : TOUL cedex
Code postal : 54201
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires : La présente procédure de mise en concurrence se déroulera en deux phases distinctes : une phase candidature puis une phase offre avec négociation. La valeur maximale de l'accord-cadre mentionnée correspond au montant HT de l'accord-cadre sur sa durée totale, soit 7 ans.

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 12,481,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Marché de Défense et de Sécurité - Marché Sensible
Base juridique :
Directive 2009/81/CE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Formation des mécaniciens de l'armée de l'Air et de l'Espace sur MIRAGE 2000
Description : Formation des mécaniciens de l'armée de l'Air et de l'Espace sur MIRAGE 2000
Identifiant interne : DAF_2025_000554

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80650000 Formation et simulation dans le domaines des aéronefs, des missiles et des spationefs militaires
Options :
Description des options : 3 reconductions possibles de 12 mois

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Base aérienne 133 Nancy-Ochey
Ville : TOUL cedex
Code postal : 54201
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Cf. CCAP

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 12,481,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La valeur maximale de l'accord-cadre mentionnée correspond au montant HT maximum de l'accord-cadre sur sa période totale, soit 7 ans. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) https://marches-publics.gouv.fr

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère technique, cf. RC Phase offre
Description : Critère technique, cf. RC Phase offre
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix, cf. RC Phase offre
Description : Critère prix, cf. RC Phase offre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Première phase de la procédure : les critères de sélections des candidatures sont mentionnés dans le Règlement de la consultation (RC) Phase candidature. Seconde phase de la procédure : les critères d'attribution seront mentionnés dans le RC Phase offre.

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : Pas d'indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 18/09/2025 à 11:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les conditions d'exécution du contrat seront mentionnées dans le CCAP et le CCTP.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : cf. RC phase candidature.
Montage financier : Les dispositions financières seront mentionnées dans le CCAP.
Sous-traitance :
Il n'y a pas d'obligation de sous-traitance.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : PFC OUEST RENNES
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PFC OUEST RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PFC OUEST RENNES
Organisation qui traite les offres : PFC OUEST RENNES

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : PFC OUEST RENNES
Numéro d'enregistrement : 13001540700013
Département : Ille-et-Vilaine
Adresse postale : Quartier Foch - BP 22
Ville : RENNES cedex 9
Code postal : 35998
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Division achats publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0223446170
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Département : Ille-et-Vilaine
Adresse postale : Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS 44416
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0223212828
Télécopieur : 0299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0084993b-1333-4f0c-b184-43eebde7959d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/07/2025 à 15:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/07/2025