Formation des assistants familiaux - interventions dans le cadre du stage préparatoire à l'accueil d'enfants et de la formation continue - 9 lots

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22170001600738
Ville : La Rochelle Cedex 9
Code Postal : 17076
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_YzqOqjQbjT
Identifiant interne de la consultation : COL DIRSER | 25NSSBA14 | 1
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Juridique et de la Commande Publique - Service de la Commande Publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0546317000
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11.
- Formulaire DC1, lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2 déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Le DUME (Document Unique de Marché Européen est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com.
- Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- Diplôme d'Etat en travail social ou de sciences psychosociales requis pour les lots 1 et 2.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22 décembre 2025 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteurs de la DEF (Direction de l'Enfance et de la Famille)
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Formation des assistants familiaux - Interventions dans le cadre du stage préparatoire à l'accueil d'enfants et de la formation continue - 9 lots
Code CPV principal
Descripteur principal : 79632000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mise en place à titre indicatif de :
- 9 séances d'analyse de la Pratique à Saintes et Jonzac
- 7 séances d'analyse de la Pratique à La Rochelle et Surgères
- 5 journées à thèmes
- 9 journées d'interventions lors des stages préparatoires à l'accueil d'enfants.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2 pour les lots 1, 2, 6, 7 et 9. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de contrat, toutes périodes confondues est de 3 ans.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1 pour les lots 3, 4, 5 et 8. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de contrat, toutes périodes confondues est de 2 ans.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
Mots descripteurs : Formation , Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : Charente-Maritime
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 108450 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 - Analyse de la pratique à La Rochelle et Surgères.
Montant annuel maximum fixé à 9 800,00 Euros.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79632000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Les interventions auront lieu à La Rochelle, Saintes, Jonzac, Surgères ou autres lieux habilités par le Conseil Départemental de Charente-Maritime, en visio-conférence selon les conditions sanitaires.
Description du lot : Lot 2 - Analyse de la pratique à Saintes et Jonzac.
Montant annuel maximum fixé à 12 600,00 Euros.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79632000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Les interventions auront lieu à La Rochelle, Saintes, Jonzac, Surgères ou autres lieux habilités par le Conseil Départemental de Charente-Maritime, en visio-conférence selon les conditions sanitaires.
Description du lot : Lot 3 - Prise en charge d'un enfant porteur de handicap - TSA.
Montant annuel maximum fixé à 1 250,00 Euros.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79632000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Les interventions auront lieu à La Rochelle, Saintes, Jonzac, Surgères ou autres lieux habilités par le Conseil Départemental de Charente-Maritime, en visio-conférence selon les conditions sanitaires.
Description du lot : Lot 4 - Les troubles psychiques et troubles du comportement.
Montant annuel maximum fixé à 1 250,00 €.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79632000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Les interventions auront lieu à La Rochelle, Saintes, Jonzac, Surgères ou autres lieux habilités par le Conseil Départemental de Charente-Maritime, en visio-conférence selon les conditions sanitaires.
Description du lot : Lot 5 - Le deuil et la séparation.
Montant annuel maximum fixé à 1 250,00 €.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79632000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Les interventions auront lieu à La Rochelle, Saintes, Jonzac, Surgères ou autres lieux habilités par le Conseil Départemental de Charente-Maritime, en visio-conférence selon les conditions sanitaires.
Description du lot : Lot 6 - Exigences émotionnelles et conflits des valeurs, apprendre à y faire face.
Montant annuel maximum fixé à 1 250,00 €.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79632000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Les interventions auront lieu à La Rochelle, Saintes, Jonzac, Surgères ou autres lieux habilités par le Conseil Départemental de Charente-Maritime, en visio-conférence selon les conditions sanitaires.
Description du lot : Lot 7 - Les écrits professionnels en lien avec le secret professionnel et partage d'information à caractère secret - Les relations avec les parents de l'enfant confié (stage de 100 heures).
Montant annuel maximum fixé à 3 750,00 €.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79632000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Les interventions auront lieu à La Rochelle, Saintes, Jonzac, Surgères ou autres lieux habilités par le Conseil Départemental de Charente-Maritime, en visio-conférence selon les conditions sanitaires.
Description du lot : Lot 8 - Accueillir et accompagner un enfant en protection de l'enfance : comprendre les spécificités des besoins des enfants séparés de leur famille et ayant vécu des dysfonctionnements parentaux.
Montant annuel maximum fixé à 7 500,00 €.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79632000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Les interventions auront lieu à La Rochelle, Saintes, Jonzac, Surgères ou autres lieux habilités par le Conseil Départemental de Charente-Maritime, en visio-conférence selon les conditions sanitaires.
Description du lot : Lot 9 - Posture professionnelle et accompagnement des enfants et adolescents présentant des comportements sexuels inadaptés.
Montant annuel maximum fixé à 1 250,00 Euros.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79632000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Les interventions auront lieu à La Rochelle, Saintes, Jonzac, Surgères ou autres lieux habilités par le Conseil Départemental de Charente-Maritime, en visio-conférence selon les conditions sanitaires.
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées.
Les motifs d'exclusion et les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Dossier de consultation gratuit.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.
I,stance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif - 15 Rue Blossac - BP 541 - 86020 Poitiers Cedex
+33 549607919 - [email protected]
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et
pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis : 27/11/2025