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Formation des animateurs aux actions collectives de prévention PEPS Eurêka et PAC Résidents.

CCMSA Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole

Formation des animateurs aux actions collectives de prévention PEPS Eurêka et PAC Résidents.

93 - CAISSE CENTRALE MSA

Mise en ligne : 24/09/2025

Limite de réponse : 09/10/2025

Services

Procédure adaptée

Avis n°AO-2540-0693

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 25-104160

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CCMSA

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Formation des animateurs aux actions collectives de prévention PEPS Eurêka et PAC Résidents
Description : La présente consultation a pour objet l'organisation logistique et la réalisation des sessions de formation des animateurs aux programmes PEPS Eurêka et PAC Résidents sur toute la France. Le marché est décomposé en 2 lots distincts : - lot 1 - organisation logistique et réalisation des sessions de formation d'animateurs de PEPS Eurêka : formation initiale et formation de mise à jour, sur toute la France - Lot 2 - organisation logistique et réalisation des sessions de formation initiale d'animateurs de PAC Résidents, sur toute la France
Identifiant de la procédure : 4c277ef5-a624-4821-a236-2acab9681e7b
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation est une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 2° et R.2123-1 3° du Code de la commande publique relatifs aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans minimum et avec un maximum de 285 910 Euros HT pour le lot 1 et de 104 800 Euros HT pour le lot 2 sur toute la durée du marché (périodes de reconduction comprises) conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et -14 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : La procédure de passation est une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 2° et R.2123-1 3° du Code de la commande publique relatifs aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans minimum et avec un maximum de 285 910 Euros HT pour le lot 1 et de 104 800 Euros HT pour le lot 2 sur toute la durée du marché (périodes de reconduction comprises) conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et -14 du code de la commande publique.

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 390,710 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La procédure de passation est une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 2° et R.2123-1 3° du Code de la commande publique relatifs aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans minimum et avec un maximum de 285 910 Euros HT pour le lot 1 et de 104 800 Euros HT pour le lot 2 sur toute la durée du marché (périodes de reconduction comprises) conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et -14 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 organisation logistique et réalisation des sessions de formation d'animateurs de PEPS Eurêka : formation initiale et formation de mise à jour, sur toute la France
Description : Lot 1 organisation logistique et réalisation des sessions de formation d'animateurs de PEPS Eurêka : formation initiale et formation de mise à jour, sur toute la France
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé
Options :
Description des options : Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an pour les lots 1 et 2. Il est ensuite reconductible tacitement trois (3) fois par périodes d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans.

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 285,910 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : - Prix : 50% apprécié à partir de la simulation de commande
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : - Qualité technique de la proposition d'organisation des sessions de formation : 10 % décomposés comme suit : o Clarté et pertinence du calendrier de travail proposé pour chaque programme sur le premier trimestre 2026 : 5 % o Compréhension du processus de formation pour chaque programme : 5 %
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : - Expérience et qualité de l'équipe dédiée, en matière de formation d'animateurs d'ateliers de prévention destinés aux personnes âgées à domicile ou en établissement et de personnes handicapées vieillissantes, connaissance du fonctionnement de la mémoire, des spécificités du vieillissement cérébral et de la thématique du Bien Vieillir : 20% appréciée à partir des CV
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : - Capacité à animer des formations sur toute la France : 20%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/10/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CCMSA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 organisation logistique et réalisation des sessions de formation initiale d'animateurs de PAC Résidents, sur toute la France
Description : Lot 2 organisation logistique et réalisation des sessions de formation initiale d'animateurs de PAC Résidents, sur toute la France
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé
Options :
Description des options : Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an pour les lots 1 et 2. Il est ensuite reconductible tacitement trois (3) fois par périodes d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans.

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 104,800 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : - Prix : 50% apprécié à partir de la simulation de commande
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : - Qualité technique de la proposition d'organisation des sessions de formation : 10 % décomposés comme suit : o Clarté et pertinence du calendrier de travail proposé pour chaque programme sur le premier trimestre 2026 : 5 % o Compréhension du processus de formation pour chaque programme : 5 %
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : - Expérience et qualité de l'équipe dédiée, en matière de formation d'animateurs d'ateliers de prévention destinés aux personnes âgées à domicile ou en établissement et de personnes handicapées vieillissantes, connaissance du fonctionnement de la mémoire, des spécificités du vieillissement cérébral et de la thématique du Bien Vieillir : 20% appréciée à partir des CV
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : - Capacité à animer des formations sur toute la France : 20%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/10/2025 à 12:00