Avis de marché
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 25-108276
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22140118500014
Ville : Caen
Code postal : 14000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 14
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics-calvados.safetender.com
Identifiant interne de la consultation : 2025DAU183
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : VINGTROIS Nadège
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
-Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
-Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
-Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
-Attestation de probité jointe en annexe au présent règlement de consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
-Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
-Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
-Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
-Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
-Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Critères d'attribution : -Prix : 30 %
-Qualité des profils des intervenants : 15%
-Qualité du contenu de la formation : 50%
-Performance en matière de protection de l'environnement : 5%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2025DAU183FORMATION DES ACCUEILLANTS FAMILIAUX ET INITIATION AUX GESTES DE SECOURISME
Type de marché : Services
Description succincte du marché : FORMATION DES ACCUEILLANTS FAMILIAUX ET INITIATION AUX GESTES DE SECOURISME
Lieu principal d'exécution du marché : Calvados
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n°01 : Initiation aux gestes de secourisme
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79632000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 5000 euros
Lieu d'exécution du lot : CALVADOS -
Description du lot : Lot n°02 : Formation initiale des accueillants familiaux
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79632000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : CALVADOS -
Description du lot : Lot n°03 : Formation continue des accueillants familiaux
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79632000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : CALVADOS
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : -Marché de services sociaux et autres services spécifiques : Procédure adaptée - Articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique. Article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
-Accord cadre à bons de commande avec un maximum annuel pour chaque lot, il pourra être reconduit 3 fois par période annuelle.
-Le pouvoir adjudicateur procèdera à l'analyse des offres des candidats sur la base des critères de sélection des offres et sélectionnera les 3 candidats avec lesquels il se réserve la possibilité de négocier.
-Le Département souhaite privilégier la signature électronique de l'offre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2025
