Avis de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 25-7252
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie d'Arras
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21620041000019
Ville : Arras
Code postal : 62000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
http://arras.fr
Identifiant interne de la consultation : PAA03-2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Virginie DEVEY
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 321506931
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature DC1.
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 (imprimés disponibles à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
les attestations et certificats dï'½'ï'½livrï'½'ï'½s par les administrations et organismes compï'½'ï'½tents prouvant qu'il a satisfait ï'½'ï'½ ses obligations fiscales et sociales (Les entreprises peuvent obtenir soit une attestation de rï'½'ï'½gularitï'½'ï'½ fiscale directement en ligne ï'½'ï'½ partir de leur compte fiscal, pour les entreprises soumises ï'½'ï'½ l'impï'½'ï'½t sur les sociï'½'ï'½tï'½'ï'½s, soit, auprï'½'ï'½s de leur service des impï'½'ï'½ts gestionnaire ; une attestation sociale auprï'½'ï'½s des services sociaux ou en ligne sur le site de l'URSSAF).
Le pouvoir de la personne habilitï'½'ï'½e ï'½'ï'½ engager le candidat - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
la déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références pour des prestations similaires :
-Une sélection de trois références d'interventions sur des réaalisations achevées de nature similaire et d'importance équivalente, de prï'½'ï'½fï'½'ï'½rence depuis moins de cinq ans, en indiquant le maï'½'ï'½tre d'ouvrage, l'annï'½'ï'½e et le lieu de rï'½'ï'½alisation, la nature de l'ouvrage, le montant HT de la mission.
En cas de sous-traitance d'une partie des prestations, et pour chaque sous-traitant, une dï'½'ï'½claration de sous-traitance (formulaire DC4)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/02/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Néant
Critères d'attribution : - Prix : pondération 40 %
- Technique : pondération 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Formation BAFA et BAFD (2 lots)
Code CPV principal - Descripteur principal : 80000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Formation BAFA et BAFD (2 lots)
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire communal
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : 40 candidats maximum, âgés de 16 ans et plus, répartis selon les nécessités de fonctionnement de la ville entre :
- Des candidats au dispositif de financement BAFA qui auront été sélectionnés par la ville d'Arras.
Des agents de la collectivité amenés à travailler avec les enfants et les jeunes dans le cadre des temps périscolaires et extrascolaires.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80000000
Lieu d'exécution du lot : Arras -
Description du lot : Lot 2 : 8 candidats Maximum sélectionnés par la ville d'Arras, parmi les agents, les agents permanents ou non, amenés à travailler avec les enfants et les jeunes dans le cadre des temps périscolaires et extrascolaires.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80000000
Lieu d'exécution du lot : Arras
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les objectifs fixés et visés dans le cadre de la règlementation BAFA et BAFD devront être respectés.
Au surplus, les organismes habilités veilleront à un inclure dans chacune des sessions de formation des deux lots, les deux enjeux ci-dessous décrit :
- Posture de l'animateur dans un ACM organisé par une collectivité territoriale.
- L'accueil individualisé des publics à besoins particuliers et spécifique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/01/2025
