Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-34230
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ministère de la Culture
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000201100044
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2483456&orgAcronyme=f5j
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : La Mission ministèrielle des achats
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Aucun minimum Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Aucun minimum Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Aucun minimum
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/04/2024 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ministère de la Culture
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Formation aux techniques juridiques
Code CPV principal - Descripteur principal : 80510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la conception, l?organisation et la réalisation de dispositifs de formation portant sur les techniques juridiques. Il est composé des lots suivants : Lot 1 : Droit public et actualité juridique Lot 2 : Droit de la propriété intellectuelle (Propriété littéraire et artistique, image, données personnelles, ?) Lot 3 : Droit communautaire
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Description du lot : Droit public et actualité juridique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80510000
Lieu d'exécution du lot : Paris
Description du lot : Droit de la propriété intellectuelle (Propriété littéraire et artistique, image, données personnelles, ...)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80510000
Lieu d'exécution du lot : Paris
Description du lot : Droit communautaire
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80510000
Lieu d'exécution du lot : Paris
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/03/2024