Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-85335
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Régie Eau d'Azur (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 80263060800080
Ville : Nice Cedex 3
Code postal : 06203
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025-0037
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats et Marchés Publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0489981481
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
-Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/);
-Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/);
-Extrait KBIS ou équivalent;
-Attestations d'assurance en cours de validité : responsabilité civile professionnelle;
-Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au maximum du contrat sur la durée totale. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur au maximum du contrat sur la durée totale. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services
objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
-Liste des principaux services effectuées (sur les 3 dernières années) indiquant le montant, la
date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
-Agrément: Numéro de déclaration d'activité de formation professionnelle à jour, délivré par la Préfecture.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/08/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont mentionnés au Règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Formation aux permis BE (Remorque) et C (Poids lourd)
Code CPV principal - Descripteur principal : 80511000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Département des Alpes Maritimes
Durée du marché (en mois) : 72
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique :
Montant maximum annuel de 25 000 € HT, soit 150 000 €HT sur la durée maximale de l'accord cadre
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat.
Le contrat est reconductible 5 fois, pour des périodes de 1 an, soit une durée maximale de 6 ans.
Le DCE est gratuitement mis à disposition par téléchargement sur le site :
https://www.marches-securises.fr
Les modalités de remise et d''analyse des offres, et de déroulement des négociations sont indiquées au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/07/2025
