Formation au Tutorat des Référents Praticiens Conseils, Infirmiers du Service Médical et Experts Métiers.

Avis de marché
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 26-52970
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
à compter du 01/12/2026 et jusqu'au 30/11/2030
La durée du marché est de 48 mois.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Situation juridique: • L'acte de candidature (modèle EN3S)
OU
• Les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) (Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) accompagnés des informations suivantes :
- Les coordonnées (nom, qualité, téléphone et adresse électronique) de l'interlocuteur privilégié pour le suivi de la procédure d'attribution du marché ;
- Les références des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé ;
- Le numéro de formateur ou le récépissé de la demande en cours d'instruction.
Il est également possible d'utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Capacité technique: 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 30%
- Valeur technique : 70%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
26FORM010
Renseignements complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Montant maximum hors TVA : 150000.00 EUR
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE SECURITE SOCIALE

Contact : LIBAULT Dominique, Directeur général
Adresse : 27 rue des Docteurs Charcot, 42031 SAINT ETIENNE Cedex 2
Coordonnées :

Adresse internet : https://en3s.e-marchespublics.com/
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE SECURITE SOCIALE

Contact : LIBAULT Dominique, Directeur général
Adresse : 27 rue des Docteurs Charcot, 42031 SAINT ETIENNE Cedex 2
Coordonnées :

Adresse internet : https://en3s.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE SECURITE SOCIALE

Contact : LIBAULT Dominique, Directeur général
Adresse : 27 rue des Docteurs Charcot, 42031 SAINT ETIENNE Cedex 2
Coordonnées :

Adresse internet : https://en3s.e-marchespublics.com/
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/05/2026