Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 25-38263
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ENAC
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 19311256200015
Ville : Toulouse
Code postal : 31055
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2716273&orgAcronyme=d4t
Identifiant interne de la consultation : 202500FCS012
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DROUA Lilia
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Conformément au Règlement de la Consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Conformément au Règlement de la Consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Conformément au Règlement de la Consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur public
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Formation au pilotage EASA
Code CPV principal - Descripteur principal : 80000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Formation au pilotage EASA
Lieu principal d'exécution du marché : Toulouse
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Formation VFR sur avion de type SEP à train fixe d?un programme intégré ATP/CPL IRME ENAC
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80000000
Lieu d'exécution du lot : Toulouse -
Description du lot : Formation VFR d?une partie du programme ATP/CPL IRME intégré ENAC, jusqu?au test CPL(A) inclus
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80000000
Lieu d'exécution du lot : Toulouse -
Description du lot : Formation pratique CPL(A) modulaire
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80000000
Lieu d'exécution du lot : Toulouse
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois, à compter de la notification du marché.
Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois.
Des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du code de la commande publique.
En cas de non-reconduction le délai de préavis est de quatre mois.
Les bons de commande sont attribués dans l'ordre du classement définis par les critères de sélection du présent marché.
Si le Titulaire refuse un bon de commande, il est proposé en cascade au Titulaire suivant, et ainsi de suite.
Par exception pour les lots 1 et 2, lorsqu'un Titulaire exécute déjà au moins un bon de commande, ou accueille au cours d'une période donnée 12 stagiaires ENAC ou plus, afin d'éviter une saturation de ses moyens, l'ENAC se réserve le droit de proposer le bon de commande au Titulaire suivant.
Pour le lot 3, cette exception est appliquée à partir de deux bons de commande simultanés, sans considération du nombre de stagiaires.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2025
