Formation au code de la route à destination des jeunes marseillaises et marseillais âgés de 16 à 30 ans (jusqu'à la veille de leurs 31 ans) et présentation à l'examen du code de la route

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 26-7680


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de marseille

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestation d'une formation au code de la route à destination des jeunes de 16 à 30 ans (jusqu'à la veille de leurs 30 ans) et d'une présentation à l'examen du code de la route.
Description : La présente consultation a pour objet la formation au code de la route à destination des jeunes marseillaises et marseillais âgés de 16 à 30 ans (jusqu'à la veille de leurs 30 ans) et présentation à l'examen du code de la route.
Identifiant de la procédure : c72e1861-d822-4a51-b104-452df59fce5f
Identifiant interne : 25_2925
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : MARCHE PUBLIC DE SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPECIFIQUES - selon les articles suivants : articles L2123-1, R2123-1-3°, R2123-4-5-7 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 Marseille Téléphone : 04 91 13 48 13 [email protected]

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à des condamnations pénales :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation d'une formation au code de la route à destination des jeunes de 16 à 30 ans (jusqu'à la veille de leurs 30 ans) et d'une présentation à l'examen du code de la route.
Description : Prestation d'une formation au code de la route à destination des jeunes de 16 à 30 ans (jusqu'à la veille de leurs 30 ans) et d'une présentation à l'examen du code de la route.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de marseille
Numéro d'enregistrement : 21130055300016
Ville : Ville de Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : HECHAM Naima -
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491551519
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fab9fb31-9282-4b3c-bbcd-9ea5bdace4e4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 22/01/2026 à 12:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/01/2026