Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : épad ouest provence
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 44149832600012
Ville : Istres
Code Postal : 13800
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1770067
Identifiant interne de la consultation : 2026-003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cellule des marches publics
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12 février 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de géomètres
Code CPV principal
Descripteur principal : 71351810
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'objet de l'accord-cadre concerne la réalisation de prestations topographiques et foncières diverses, à réaliser par des cabinets de géomètres-topographes et/ou de géomètres experts pour le compte de l'épad Ouest Provence, aménageur d'espaces publics sur les territoires istréen et fosséen
Mots descripteurs : Topographie ,
Lieu principal d'exécution du marché : Parc de Trigance 2 - CS97003 13804 - Istres Cedex
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 01 : Prestations de géomètre topographe. Prestations de géomètre topographe
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71351810
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : sur l'enseble des territoires d'Istres et de Fos-sur-Mer
Description du lot : 02 : Prestations de géomètre expert. Prestations de géomètre expert
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71351810
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : sur l'enseble des territoires d'Istres et de Fos-sur-Mer
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 24/01/2026
