Formation "analyse des pratiques relationnelles'' - CHU Grenoble Alpes.

Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 24-98263
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Chu de Grenoble Alpes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26380030200014
Ville : Grenoble cedex 09
Code postal : 38043
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2606785&orgAcronyme=x7c
Identifiant interne de la consultation : 2024R098
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cellule des marchés
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Attestation de déclaration d'organisme de formation auprès de la DIRECCTE.
- Attestation de certification QUALIOPI. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Attestation que le candidat dispose d'une preuve d'assurance(s) des risques professionnels pertinents. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Liste des principales prestations effectuées comparables au présent marché au cours des 3 dernières années au profit d'une personne publique ou privée, indiquant le montant, la date et le nom du destinataire.
Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/09/2024 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Établissements publics de santé
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Formation ''Analyse des pratiques realtionnelles''
Code CPV principal - Descripteur principal : 80500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Formation "Analyse des pratiques relationnelles"
Lieu principal d'exécution du marché : CHU Grenoble Alpes
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande sans minimum, avec un montant maximum annuel de 28 000 euros HT. Ce montant maximum est valable pour la période initiale comme pour les éventuelles périodes de reconduction.
Les candidats souhaitant se présenter en groupement d'entreprises doivent le faire dès le stade de la candidature. Dans ce cas, un mandataire est clairement identifié et la candidature du groupement doit alors obligatoirement comporter un document de chacun des cotraitants habilitant le mandataire à le représenter. La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Si le groupement attributaire du contrat public est de forme différente, il peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-avant.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, un ou des contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées à l'issue de la présente consultation et ce, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux contrats pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat. En tout état de cause, ces contrats ne pourront dépasser le montant maximum annuel.
Conformément à l'article R.2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut mener une ou plusieurs phase(s) de négociation. Toutefois, il se réserve la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation. les conditions de négociations sont précisées dans le Règlement de la consultation.
Des clauses de réexamens sont prévues au contrat comme l'ajout d'un établissement membres du GHT.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R.4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal
administratif, 2 place verdun, F - 38022 Grenoble, Tél : +33 476429000, Fax : +33
476422269, adresseinternet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/08/2024