Avis de marché
Département(s) de publication : 37
Annonce n° 25-97521
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : Création d'un nouveau forage d'irrigation
Lieu de livraison : 60 Avenue Marcel Dassault, 37200 TOURS
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet la création d'un nouveau forage d'irrigation sur la commune de SAINT-GENOUPH.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Le délai d'exécution comprend une période de préparation de 30 jours et un délai d'exécution des travaux de 3 mois.
La période de préparation commence à courir à compter de la notification du marché au titulaire. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée dans l'ordre de service.
Le marché prévoit une retenue de garantie à hauteur de 3%
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
4 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) disponible gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr Formulaire DC2 : Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) disponible gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 02/10/2025 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25_ForageStGENOUPH
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur
https://tours-metropole.achatpublic.com
Code NUTS : FRB04
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 03 oct. 2025
Lieu :Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel :
[email protected]
Web :
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur AchatPublic.
Toute demande d'informations complémentaires doit être transmise à l'acheteur par l"utilisation du profil acheteur dans le respect du délai indiqué au règlement de consultation.
La liste des documents devant être remis à l'appui de l'offre est renseignée à l'article 6.1 du Cahier des clauses techniques particulières.
Le versement d'une avance est prévu dans le respect des conditions fixées par le cahier des Cahier des clauses administratives particulières. Le versement de l'avance est conditionné par la présentation d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant.
Les prix sont actualisables dans les conditions prévues par le cahier des clauses administratives particulières.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Tours métropole Val de Loire : Alexandre DEGROLARD
Adresse : 60 Avenue Marcel Dassault, 37200 TOURS
Coordonnées :
Téléphone : 0247331708
Adresse internet :
https://tours-metropole.achatpublic.com
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2025