Fontaines réseau eau fraîche - eau chaude : Location, installation et maintenance.

Avis de marché
Département(s) de publication :92, 75
Annonce n° 25-87775


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de la transition écologique - secrétariat général
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fontaines réseau eau fraiche - eau chaude : location, installation et maintenance
Description : Fontaines réseau eau fraiche - eau chaude : location, installation et maintenance
Identifiant de la procédure : dd503ba9-f81e-4fe5-acd4-0a68f37667a2
Identifiant interne : SG-SAD3-024-25
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39715100 Distributeurs électriques d'eau chaude ou chauffe-eau à accumulation et thermoplongeurs

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Puteaux
Code postal : 92055
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Règlementation relate a code de la commande publique -
Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fontaines réseau eau fraîche - eau chaude : location, installation et maintenance
Description : Fontaines réseau eau fraîche - eau chaude : location, installation et maintenance

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42968000 Distributeurs

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les sociétés peuvent déposer leurs questions jusqu'au 22 AOÛT 2025, par un message envoyé au moyen de la PLACE. L'acheteur apportera une réponse jusqu'au 29 AOÛT 2025. Il ne sera pas répondu aux questions déposées après cette échéance ou selon d'autres modalités. Une visite des lieux et des installations est obligatoire pour candidater au présent marché.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy
Informations relatives aux délais de recours : Si un différend survient entre le titulaire et l'acheteur, à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché, il est fait application des dispositions prévues au chapitre 7 du CCAG/FCS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de la transition écologique - secrétariat général
Numéro d'enregistrement : 13001954000025
Département : Haut de seine
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : SAD3
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0140812222
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Ville : Cergy
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ad09cd12-3433-4f2a-82f0-04fd1dacd357 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/07/2025 à 12:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2025