Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 25-71629
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Métropole de Lyon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004697700019
Ville : LYON
Code postal : 69505
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1665790
Identifiant interne de la consultation : 25DDR005
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Métropole de Lyon
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Niveau Minimum exigé : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Niveau Mininum exigé : être en capacité d'effectuer des prestations dans le domaine de l'accompagnement à la création d'entreprise ou de l'animation et gestion de tiers-lieux/lieu, dédié à l'entrepreneuriat apprécié au regard d'au moins 1 référence réalisée au cours des 3 dernières années ou équivalent
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/09/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Critère 1 : Valeur technique appréciée au regard de 3 sous-critères énoncés dans le règlement de la consutation : 60%
Critère 2 : Performance environnementale : Pertinence de l'action de sensibilisation à destination des porteurs de projet accompagnés par le pôle, visant la prise en compte de l'impact environnemental dans le développement de leur projet entrepreneuriat, au vu de son contenu et de l'orientation proposée par candidat. : 10%
Critère 3 : Prix des prestations analysé sur la base d'une décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) jointe au Dce : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fonctionnement du pôle d'entrepreneurs LYVE Est situé à Vénissieux : Accompagnement des entrepreneurs et Animation des lieux
Code CPV principal - Descripteur principal : 75112000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : 69200 - Vénissieux
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 130000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Informations sur les échanges électroniques : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée
Critères de sélection des offres : Les critères de sélection des offres seront précisés dans le règlement de consultation du présent marché.
Procédure de recours : Recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché et leurs délais d'introduction :
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé précontractuel (L. 551-1 et s. et R 551-1 et s. du code de justice administrative) ;
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Lyon :
- un référé contractuel (L. 551-13 et s., et R 551-7 et s., du code de justice administrative).
- un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État, du 4 avril 2014, "Département du Tarn-et-Garonne", n°358994. Ce dernier recours peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/06/2025
