Fonctionnement de lignes régulières de transport en commun pour la Commune de Bourg Saint Maurice / les Arcs.

Avis de marché
Département(s) de publication :73
Annonce n° 26-49283


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Bourg Saint Maurice
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fonctionnement de lignes régulières de transport en commun pour la Commune de Bourg Saint Maurice / les Arcs
Description : Les prestations font l'objet d'un lot unique. La décomposition est uniquement technique, pour faciliter la compréhension des prestations
Identifiant de la procédure : 12fed4f8-a294-4d13-96fd-00207712618e
Identifiant interne : 2026BSM014
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Bourg St Maurice
Code postal : 73700
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché porte sur l'exploitation et l'optimisation d'un réseau de transport urbain intégrant des contraintes fortes d'intermodalité, de transition énergétique et d'interopérabilité des systèmes d'information voyageurs et de billettique. Le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de définir seul les moyens techniques permettant de répondre de manière optimale au besoin, plusieurs solutions d'organisation et d'exploitation étant susceptibles d'être proposées par les opérateurs économiques
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Fonctionnement de lignes régulières de transport en commun pour la Commune de Bourg Saint Maurice / les Arcs
Description : Les prestations font l'objet d'un lot unique. La décomposition est uniquement technique, pour faciliter la compréhension des prestations
Identifiant interne : S-PF-1820953

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Options :
Description des options : Voir cahier des charges

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Bourg St Maurice
Code postal : 73700
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le marché est établi pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement, par périodes de 12 mois, sans pouvoir excéder 1 reconduction
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1820953
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 19/06/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1820953
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Voir CCTP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le présent marché peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants: - soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative), - soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci(articles L. 551-13 à 23 du même code), - soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des candidats(articles R.421-1 à 7 du même code), - soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l'information des candidats

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : service commande publique
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 816EAE11-0564-3653-68F54A11FAA89B25
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie de Bourg Saint Maurice
Numéro d'enregistrement : 59645
Adresse postale : 523 rue de Pinon
Ville : Bourg Saint Maurice
Code postal : 73700
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : UTILLE-GRAND Cécile
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0479075055
Télécopieur : 0479070390
Adresse internet : https://www.bourgsaintmaurice.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : service commande publique
Numéro d'enregistrement : 816EAE3A-934E-1052-D9AF7A2D54507F1B
Ville : Bourg Saint Maurice
Code postal : 73700
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0479075055
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 816EAE4A-F366-CBCA-84119405D1A81323
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0a371bc0-f9b9-4f94-b940-dd117e8b4259 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/05/2026 à 14:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/05/2026