Financement par crédit-bail d'un engin de damage neuf.

Avis de marché
Département(s) de publication :74
Annonce n° 25-109017


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SOLEGETS
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Financement par crédit-bail d'un engin de damage neuf
Description : Durée 5 ans
Identifiant de la procédure : d91fbc8d-5f09-45db-bcc7-d6be12b946b8
Identifiant interne : SOLEGETS-2526-002-FS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70200000 Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70200000 Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 61 Route du Front de Neige
Ville : Les Gets
Code postal : 74260
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 510,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Financement par crédit-bail d'un engin de damage neuf
Description : Durée 5 ans
Identifiant interne : S-PF-73239

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70200000 Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70200000 Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 61 Route du Front de Neige
Ville : Les Gets
Code postal : 74260
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2025
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 510,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=73239
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=73239
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/11/2025 à 12:00
Lieu : Les Gets
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : réservé aux établissements de crédit
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Bonneville
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Bonneville
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 433B6BA1-972A-C890-74300E1B43667E6A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SOLEGETS
Numéro d'enregistrement : 5642
Adresse postale : 61 Route du Front de Neige
Ville : Les Gets
Code postal : 74260
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : BERGOEND Simon
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450797979
Adresse internet : http://www.solegets.com
Profil de l'acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Bonneville
Numéro d'enregistrement : 433B6BBC-B272-C0A6-795EF45FB8F0B5A1
Adresse postale : Quai du Parquet Bp 136
Ville : Bonneville
Code postal : 74136
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : (33)450254800
Télécopieur : (33)450973986
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Bonneville
Numéro d'enregistrement : 433B6BCB-FA24-D104-5BBF96FDF18B6D21
Adresse postale : Quai du Parquet Bp 136
Ville : Bonneville
Code postal : 74136
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : (33)450254800
Télécopieur : (33)450973986
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2442a5f1-7011-48a1-ac21-f3938fa07236 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/10/2025 à 17:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2025