Financement, construction et gestion du service public d'un crématorium.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :63
Annonce n° 25-76791


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Moriat
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Financement, construction et gestion du service public d'un crématorium
Description : Études préparatoires et opérationnelles, dossier d'autorisation, réalisation et financement (four pour grand gabarits avec traitement des fumées, locaux et équipements techniques, locaux du public avec salle de recueillement, circulations et stationnement des véhicules, clôtures, aménagements paysagers). - Accueil et information des usagers et actions de communications adaptées ; - Gestion administrative, technique et financière. Facturation et recouvrement des tarifs, redevances, droits et taxes en vigueur ; - Exploitation des installations ;
Identifiant de la procédure : 0ab5bab5-07d4-449b-96c9-ef7d50a48412
Identifiant interne : Crematorium

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371120 Services de crémation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45215300 Travaux de construction de crématorium

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Mairie
Ville : Moriat
Code postal : 63340
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 17,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 [email protected]
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Financement, construction et gestion du service public d'un crématorium
Description : Études préparatoires et opérationnelles, dossier d'autorisation, réalisation et financement (four pour grand gabarits avec traitement des fumées, locaux et équipements techniques, locaux du public avec salle de recueillement, circulations et stationnement des véhicules, clôtures, aménagements paysagers). - Accueil et information des usagers et actions de communications adaptées ; - Gestion administrative, technique et financière. Facturation et recouvrement des tarifs, redevances, droits et taxes en vigueur ; - Exploitation des installations ;
Identifiant interne : S-PF-1676903

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371120 Services de crémation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45215300 Travaux de construction de crématorium

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Mairie
Ville : Moriat
Code postal : 63340
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 420 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 17,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1676903
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : voir règlement de consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf: Le Greffe du tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : EDCD892C-E699-EAC7-0FA377B4447E65C1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune de Moriat
Numéro d'enregistrement : 87581
Adresse postale : 12, place Pouget
Ville : Moriat
Code postal : 63340
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : LEGENDRE DENIS
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0760202000
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Mairie
Numéro d'enregistrement : EDCD894B-ACF7-F321-38F20FE90E8372BF
Adresse postale : 12 rue Pouget
Ville : Moriat
Code postal : 63340
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : (33)473964253
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement : EDCD8962-AC62-F4D4-9B20F06DA2FB44F8
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c13c0af9-7dc7-461c-8b78-2e66726450ff - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/07/2025 à 13:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/07/2025