Avis de marché
Département(s) de publication : 49, 44, 85, 79
Annonce n° 24-60500
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cholet Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007167800011
Ville : Cholet cedex
Code postal : 49321
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 49, 44, 85, 79
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
Identifiant interne de la consultation : 2024_finalisation_PLUIH
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés-Contrats
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0244092690
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de la commande publique et précisés dans le règlement de la consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21/06/2024 à 12:15
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FINALISATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLUi-H)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71400000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la finalisation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) :
Résumé de l'objet de la consultation :
- Réalisation du règlement écrit,
- Compilation du dossier en vue de l'arrêt de projet,
- Suivi de la phase administrative en vue de l'approbation du PLUi-H.
Date prévisionnelle de début d'exécution : septembre 2024
La consultation est décomposée selon les tranches définies comme suit :
- Tranche ferme : Finalisation du PLUi-H hors règlement graphique
- Tranche optionnelle n°1 : Règlement graphique
La tranche ferme est décomposée selon les phases définies comme suit :
- Phase 1 : Rapport de présentation
- Phase 2 : Règlement écrit
- Phase 3 : Arrêt de projet
- Phase 4 : Enquête publique
- Phase 5 : Approbation.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Une Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) est proposée : Simplification de la gouvernance.
Celle-ci concerne uniquement la phase 2 de la tranche ferme.
La PSE est facultative. Les candidats doivent obligatoirement répondre à l'offre de base.
Les délais d'exécution de la prestation et des différentes phases sont fixés et précisés par le titulaire, étant précisé que Cholet Agglomération a pour objectif d'arrêter le projet (validation en Conseil de Communauté au printemps 2025), afin de pouvoir envisager une approbation du PLUi-H en Conseil de Communauté début 2026.
Lieu principal d'exécution du marché : Cholet Agglomération
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Motifs d'exclusion :
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/05/2024
