FINALISATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI).

Avis de marché
Département(s) de publication :27, 14, 50, 61
Annonce n° 26-26817


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes Roumois Seine
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FINALISATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)
Description : La présente consultation a pour objet un marché public d'étude relatif à la finalisation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Roumois Seine.
Identifiant de la procédure : d8b70805-e366-44f7-b678-b36ac76fe787
Identifiant interne : 2026-07
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Les prestations sont à réaliser sur le territoire de la Communauté de communes Roumois Seine : BOURG-ACHARD (27310).
Ville : BOURG-ACHARD
Code postal : 27310
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 72,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Un marché antérieur, conclu pour un montant de 229 880 Euros HT portait sur les phases précédentes de la même opération d'élaboration du PLUi. La finalisation du PLUi, constitue une partie de l'opération globale d'élaboration du PLUi et il convient, pour déterminer la procédure applicable, de prendre en compte le montant total estimé de l'ensemble de l'opération.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FINALISATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)
Description : La présente consultation a pour objet un marché public d'étude relatif à la finalisation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Roumois Seine.
Identifiant interne : 2026-07

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Les prestations sont à réaliser sur le territoire de la Communauté de communes Roumois Seine : BOURG-ACHARD (27310).
Ville : BOURG-ACHARD
Code postal : 27310
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée : 01/01/2028
Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 72,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est décomposé en deux phases : - Phase 1 : La mise à jour des pièces déjà produites - Phase 2 : Finalisation du PLUi Les détails de ce phasage et des prestations demandées dans ce phasage sont indiqués dans le CCTP. La durée du marché court à compter de la réception de la notification par le titulaire jusqu'à l'achèvement de la mission. Le marché expirera au plus tard le 1er janvier 2028.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 1. La valeur technique, notée sur 45 points, jugée au vu des sous-critères suivants : - La qualité de la méthodologie proposée pour l'exécution des différentes phases de la mission, ainsi que la pertinence de l'analyse du contexte du projet et de la compréhension des attentes de l'acheteur, notée sur 25 points ; - La qualité du planning prévisionnel d'exécution détaillé de l'ensemble des phases de la mission ainsi que la pertinence des éventuelles propositions d'optimisation des délais, notée sur 10 points ; - La qualité des moyens techniques dédiés pour chacune des phases de la mission, notés sur 10 points.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Description : 2. Le prix, noté sur 40 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 3. L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché, notées sur 10 points, jugées au vu des éléments suivants : - La qualité des moyens humains mis à disposition lors des phases de la mission, notée sur 5 points ; - L'organisation mise en place pour effectuer chaque phase de la mission (au regard du temps d'intervention notamment), notée sur 5 points.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : 4. La valeur environnementale, notée sur 5 points, jugée au vu des mesures prises en faveur de l'environnement pour l'exécution du marché.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.eure.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : Profil acheteur
URL : https://marchespublics.eure.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.eure.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Roumois Seine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de communes Roumois Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes Roumois Seine
Organisation qui traite les offres : Communauté de communes Roumois Seine

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de communes Roumois Seine
Numéro d'enregistrement : 20006640500016
Adresse postale : 666 rue Adolphe Coquelin
Ville : BOURG ACHARD
Code postal : 27310
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 02 32 57 95 28
Adresse internet : https://www.roumoiseine.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://marchespublics.eure.fr
Profil de l'acheteur : https://marchespublics.eure.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0235583500
Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d'enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 22 rue Pablo Picasso
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Céline COUETOUX DU TERTRE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0253467911
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bad8ac5f-e29a-4933-af95-1d13070853d6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/03/2026 à 21:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2026