Avis de marché
Département(s) de publication :86
Annonce n° 26-63016
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Civraisien en Poitou (86)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Finalisation du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou
Description : Finalisation du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou
Identifiant de la procédure : 6f11e66a-672d-459e-8aa6-fef933b489be
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : finalisation du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou
Description : finalisation du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Description : prestations intellectuelles
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes du Civraisien en Poitou (86)
Informations relatives aux délais de recours : tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Communauté de Communes du Civraisien en Poitou (86)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes du Civraisien en Poitou (86)
Numéro d'enregistrement : 20007003500015
Adresse postale : 10 avenue de la Gare
Ville : Civray
Code postal : 86400
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 549876788
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a7f30c3f-c13e-405e-852a-7496bc9e9668 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/06/2026 à 13:42
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/06/2026
