Département(s) de publication : 33
Annonce No 23-30561
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2246978&orgAcronyme=l2m
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : CCI Nouvelle-Aquitaine, 2 place de la Bourse, Point(s) de contact : Toutes les demandes d'informations sur la consultation doivent être adressées sur le portail du profil acheteur de la CCI Nouvelle-Aquitaine via la messagerie de la consultation 2023-0303
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2246978&orgAcronyme=l2m, 33050, BORDEAUX, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FR, Adresse internet :
http://Nouvelle-aquitaine.cci.fr, Adresse du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2246978&orgAcronyme=l2m
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2246978&orgAcronyme=l2m
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Chambre de commerce et d'industrie
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fichiers d'Entreprises/Etablissements en Nouvelle-Aquitaine
Numéro de référence : 2023-0303
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 72320000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le marché porte sur la fourniture de fichiers d'entreprises et établissements présents en Nouvelle-Aquitaine. L'objectif est de disposer de listes exhaustives d'entreprises et établissements à l'échelle régionale, contenant des informations légales, financières, économiques et organisationnelles afin de permettre leur intégration dans l'entrepôt de données et de les structurer avec les fichiers des CCI de Nouvelle-Aquitaine.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72320000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fichier d'entreprises / établissements permettant leur géolocalisation précise, leur structuration organisationnelle et les mouvements liés à la vie de l'entreprise.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il peut faire l'objet de quatre reconductions expresses d'une durée de 12 mois chacune, de telle sorte que la durée globale du marché n'excède pas 5 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : En cours d'exécution du marché, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le Titulaire du présent marché conformément aux conditions énoncées aux articles R2194-2 à R2194-4 du Code de la Commande Publique et la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du présent marché conformément à l'article R2122-7 du code de la Commande Publique
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72320000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fichier d'entreprises / établissements contenant des données économiques et financières
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il peut faire l'objet de quatre reconductions expresses d'une durée de 12 mois chacune de telle sorte que la durée totale du marché n'excède pas cinq ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : En cours d'exécution du marché, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le Titulaire du présent marché conformément aux conditions énoncées aux articles R2194-2 à R2194-4 du Code de la Commande Publique et la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du présent marché conformément à l'article R2122-7 du code de la Commande Publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Renseignements à fournir figurant dans la lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires?declaration-candidat ) ou équivalent, dûment rempli, daté. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne le formulaire, et produit les renseignements ou documents demandés par l'acheteur.- Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté ;- Déclaration sur l'honneur (ou la remise du document DC1 ) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner;- Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6 avril 2023 - 14:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 6 avril 2023 - 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché est passé pour le compte de la CCI Nouvelle-Aquitaine et des CCIT de Nouvelle-Aquitaine qui lui sont rattachées
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000, Bordeaux, F, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Bordeaux DREETS Nouvelle- Aquitaine, P, F, Téléphone : (+33) 5 55 12 20 47, Courriel :
[email protected], Pôle C Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France, 33700, Mérignac, F
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats peuvent introduire:- un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (L551-1 et suivants du code de justice administrative);- un référé contractuel après la signature du contrat conformément aux articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) : Les candidats et les tiers intéressés peuvent exercer recours en contestation de validité du contrat Tarn et Garonne dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000, BORDEAUX, F, Courriel :
[email protected]
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 mars 2023