FCS - NAVETTES ESTIVALES "ARZIBUS"

Avis de marché
Département(s) de publication :56
Annonce n° 26-2718


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune d'ARZON (56640)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FCS - NAVETTES ESTIVALES "ARZIBUS"
Description : La présente consultation concerne la mise en place et le transport de personnel dénommé NAVETTES ESTIVALES "ARZIBUS".
Identifiant de la procédure : 2b0d0980-385b-4e91-9f23-c085ddc4ed8b
Identifiant interne : 25DDSR15
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : ARZON
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FCS - NAVETTES ESTIVALES "ARZIBUS"
Description : La présente consultation concerne la mise en place et le transport de personnel dénommé NAVETTES ESTIVALES "ARZIBUS".

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.megalisbretagne.org.

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.megalisbretagne.org
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune d'ARZON (56640)
Numéro d'enregistrement : 215 600 057 00016
Adresse postale : 19 rue de la poste
Ville : ARZON
Code postal : 56640
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0297537305
Profil de l'acheteur : https://www.megalisbretagne.org
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 173500059
Adresse postale : 3 contour Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 02 23 21 28 28
Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2974a564-4942-498b-a37a-0349ec5470d7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/01/2026 à 14:41
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/01/2026