FAUCHAGE MECANIQUE ET MANUEL DES ACCOTEMENTS DE VOIRIE DE LA COMMUNE DE LA GRANDE PAROISSE

Avis de marché
Département(s) de publication :77, 75
Annonce n° 25-17848


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de la Grande Paroisse
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FAUCHAGE MECANIQUE ET MANUEL DES ACCOTEMENTS DE VOIRIE DE LA COMMUNE DE LA GRANDE PAROISSE
Description : La présente consultation concerne les prestations relatives au fauchage mécanique et manuel des accotements et bas-côtés routiers, des fossés, des talus et de toutes les surfaces en herbe aux abords des routes et voies (à titre indicatif, environ 36 km linéaire et 100 Km²), situés sur la commune française de La Grande Paroisse (code Insee 77210 / code postal 77130) dans le département de la Seine-et-Marne (77) au sein de la région Ile-de-France. Code CPV principal : 77211300 - services de défrichement.
Identifiant de la procédure : 39f797b8-70e9-46eb-a7f3-1d7ae4a0a1fb
Identifiant interne : MARCHE 2025-001
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211300 Services de défrichement

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : L'ENSEMBLE DU DOMAINE COMMUNAL
Ville : LA GRANDE PAROISSE
Code postal : 77130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 130,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 390,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Corruption :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FAUCHAGE MECANIQUE ET MANUEL DES ACCOTEMENTS DE VOIRIE DE LA COMMUNE DE LA GRANDE PAROISSE
Description : La présente consultation concerne les prestations relatives au fauchage mécanique et manuel des accotements et bas-côtés routiers, des fossés, des talus et de toutes les surfaces en herbe aux abords des routes et voies (à titre indicatif, environ 36 km linéaire et 100 Km²), situés sur la commune française de La Grande Paroisse (code Insee 77210 / code postal 77130) dans le département de la Seine-et-Marne (77) au sein de la région Ile-de-France. Code CPV principal : 77211300 - services de défrichement.
Identifiant interne : MARCHE 2025-001

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211300 Services de défrichement
Quantité : 1 kilomètre carré

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 130,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : VOIR DCE

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE MELUN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL DE MELUN

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de la Grande Paroisse
Numéro d'enregistrement : 21770210900018
Département : SERVICE MARCHES PUBLICS
Adresse postale : 27 rue Grande
Ville : La grande paroisse
Code postal : 77130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : SERVICE MARCHES PUBLICS
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0164325454
Adresse internet : https://mairie-la-grande-paroisse.fr/fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marchesonline.com
Profil de l'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL DE MELUN
Numéro d'enregistrement : 177 707 049 00017
Adresse postale : 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a8499ae0-d2f5-4694-b873-13911cbd0504 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/02/2025 à 14:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/02/2025