Avis de marché
Département(s) de publication :971
Annonce n° 24-145059
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville des Abymes (971)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FAUCHAGE ET EPARAGE DES VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX DE LA VILLE DES ABYMES
Description : FAUCHAGE ET EPARAGE DES VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX
Identifiant de la procédure : 4841fc16-3acc-4aa4-84b4-d2e043477026
Identifiant interne : 2024ESPV
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la ville des Abymes
Ville : Les Abymes
Code postal : 97139
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fauchage et éparage des voies communales et chemins ruraux
Description : Fauchage et éparage
Identifiant interne : 2024FAUCH
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit trois (3) fois à sa date d'anniversaire, par décision expresse du pouvoir adjudicateur et par période annuelle. Sa durée maximale est donc de quatre (4) ans Montant maximum annuel HT : 200 000
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la ville des Abymes
Ville : Les Abymes
Code postal : 97139
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Chiffre d'affaires global et Chiffre d'affaires pour des prestations équivalentes réalisées au cours des trois dernières années disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat (dont le personnel d'encadrement) - Déclaration concernant les moyens matériels du candidat
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations de services (Références) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : 3.Délai d'intervention d'urgence
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 22/01/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/01/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/02/2025 à 09:00
Lieu : Hôtel de ville des Abymes
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : S'il s'agit d'un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément à l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Informations relatives aux délais de recours : Voir tribunal administraif
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Basse-Terre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville des Abymes (971)
Organisation qui traite les offres : Ville des Abymes (971)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville des Abymes (971)
Numéro d'enregistrement : 21971101700018
Département : GUADELOUPE
Adresse postale : Rue Achille René Boisneuf
Ville : Les Abymes
Code postal : 97139
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 590938080
Télécopieur : +33 590938083
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://ville-abymes.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Basse-Terre
Numéro d'enregistrement : 17971000900038
Adresse postale : 34 chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Ville : Basse-Terre
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 590384900
Télécopieur : +33 590819670
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 31154c47-094e-4a5f-98c2-140f0361a473 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/12/2024 à 12:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/12/2024