16793-2026 - Mise en concurrence
16793-2026.
16793-2026 - Mise en concurrence
France - Travaux de revêtement de routes - Fabrication, transport et mise en oeuvre de matériaux bitumineux enrobés à froid, coulés à froid pour le renouvellement des couches de roulement sur les routes départementales du Gers
OJ S 7/2026 12/01/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DU GERS
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Fabrication, transport et mise en oeuvre de matériaux bitumineux enrobés à froid, coulés à froid pour le renouvellement des couches de roulement sur les routes départementales du Gers
Description: Ce marché concerne la fabrication, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux enrobés à froid, coulés à froid pour le renouvellement des couches de roulement sur les routes départementales du Gers. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum annuel à 1 000 000 euro(s) HT pour chaque lot. Le présent accord-cadre est décomposé en 14 lots
Identifiant de la procédure: a400e243-8ef3-4d46-89fc-df011ac0202f
Identifiant interne: 20250137.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Département du Gers
Ville: Auch
Code postal: 32000
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour chaque lot, le montant maximum correspond au montant maximum annuel des commandes qui pourront être passées à l'ensemble des titulaires. Pour chaque lot, la valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes. La date de commencement de l' accord-cadre est prévisionnelle. L'accord-cadre sera conclu à compter du 19/03/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Dématérialisation des procédures : Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr Les candidatures et les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 14.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 14.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Subdivision d'Auch
Description: Le présent accord-cadre porte sur des travaux d'enrobés à froid à l'émulsion de bitume pour la modernisation, la rénovation et l'entretien des routes et propriétés départementales sur la subdivision d'Auch
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Département du Gers
Ville: Auch
Code postal: 32000
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 19/03/2026.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 19/03/2026 ou à compter de sa date de notification si celle ci est postérieure. Le contrat est reconductible 3 fois maximum. Chaque reconduction a une durée de 12 mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) Ht. La valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes. La date de commencement de l' accord-cadre est prévisionnelle. L'accord-cadre sera conclu à compter du 19/03/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental (ainsi que l'étude formulation pour le sous-critère 2-2)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix analysé au regard du détail estimatif masqués non communiqués au Dce
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 65,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1762249.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1762249.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/02/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de facon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Subdivision de l'Isle-Jourdain
Description: Le présent accord-cadre porte sur des travaux d'enrobés à froid à l'émulsion de bitume pour la modernisation, la rénovation et l'entretien des routes et propriétés départementales sur la subdivision de l'Isle-Jourdain
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Département du Gers
Ville: Auch
Code postal: 32000
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 19/03/2026.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 19/03/2026 ou à compter de sa date de notification si celle ci est postérieure. Le contrat est reconductible 3 fois maximum. Chaque reconduction a une durée de 12 mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) Ht. La valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes. La date de commencement de l' accord-cadre est prévisionnelle. L'accord-cadre sera conclu à compter du 19/03/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental (ainsi que l'étude formulation pour le sous-critère 2-2)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix analysé au regard du détail estimatif masqués non communiqués au Dce
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 65,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1762249.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1762249.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/02/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de facon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Subdivision de Condom
Description: Le présent accord-cadre porte sur des travaux d'enrobés à froid à l'émulsion de bitume pour la modernisation, la rénovation et l'entretien des routes et propriétés départementales sur la subdivision de Condom
Identifiant interne: 3.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Département du Gers
Ville: Auch
Code postal: 32000
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 19/03/2026.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 19/03/2026 ou à compter de sa date de notification si celle ci est postérieure. Le contrat est reconductible 3 fois maximum. Chaque reconduction a une durée de 12 mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) Ht. La valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes. La date de commencement de l' accord-cadre est prévisionnelle. L'accord-cadre sera conclu à compter du 19/03/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental (ainsi que l'étude formulation pour le sous-critère 2-2)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix analysé au regard du détail estimatif masqués non communiqués au Dce
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 65,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1762249.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1762249.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/02/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de facon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: Subdivision d'Eauze
Description: Le présent accord-cadre porte sur des travaux d'enrobés à froid à l'émulsion de bitume pour la modernisation, la rénovation et l'entretien des routes et propriétés départementales sur la subdivision d'Eauze
Identifiant interne: 4.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Département du Gers
Ville: Auch
Code postal: 32000
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 19/03/2026.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 19/03/2026 ou à compter de sa date de notification si celle ci est postérieure. Le contrat est reconductible 3 fois maximum. Chaque reconduction a une durée de 12 mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) Ht. La valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes. La date de commencement de l' accord-cadre est prévisionnelle. L'accord-cadre sera conclu à compter du 19/03/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental (ainsi que l'étude formulation pour le sous-critère 2-2)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix analysé au regard du détail estimatif masqués non communiqués au Dce
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 65,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1762249.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1762249.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/02/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de facon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.Lot: LOT-0005.
Titre: Subdivision de Vic-Fezensac
Description: Le présent accord-cadre porte sur des travaux d'enrobés à froid à l'émulsion de bitume pour la modernisation, la rénovation et l'entretien des routes et propriétés départementales sur la subdivision de Vic-Fezensac
Identifiant interne: 5.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Département du Gers
Ville: Auch
Code postal: 32000
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 19/03/2026.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 19/03/2026 ou à compter de sa date de notification si celle ci est postérieure. Le contrat est reconductible 3 fois maximum. Chaque reconduction a une durée de 12 mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) Ht. La valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes. La date de commencement de l' accord-cadre est prévisionnelle. L'accord-cadre sera conclu à compter du 19/03/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental (ainsi que l'étude formulation pour le sous-critère 2-2)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix analysé au regard du détail estimatif masqués non communiqués au Dce
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 65,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1762249.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1762249.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/02/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de facon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.Lot: LOT-0006.
Titre: Subdivision de Fleurance
Description: Le présent accord-cadre porte sur des travaux d'enrobés à froid à l'émulsion de bitume pour la modernisation, la rénovation et l'entretien des routes et propriétés départementales sur la subdivision de Fleurance
Identifiant interne: 6.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Département du Gers
Ville: Auch
Code postal: 32000
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 19/03/2026.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 19/03/2026 ou à compter de sa date de notification si celle ci est postérieure. Le contrat est reconductible 3 fois maximum. Chaque reconduction a une durée de 12 mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) Ht. La valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes. La date de commencement de l' accord-cadre est prévisionnelle. L'accord-cadre sera conclu à compter du 19/03/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental (ainsi que l'étude formulation pour le sous-critère 2-2)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix analysé au regard du détail estimatif masqués non communiqués au Dce
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 65,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1762249.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1762249.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/02/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de facon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.Lot: LOT-0007.
Titre: Subdivision de Lectoure
Description: Le présent accord-cadre porte sur des travaux d'enrobés à froid à l'émulsion de bitume pour la modernisation, la rénovation et l'entretien des routes et propriétés départementales sur la subdivision de Lectoure
Identifiant interne: 7.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Département du Gers
Ville: Auch
Code postal: 32000
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 19/03/2026.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 19/03/2026 ou à compter de sa date de notification si celle ci est postérieure. Le contrat est reconductible 3 fois maximum. Chaque reconduction a une durée de 12 mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) Ht. La valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes. La date de commencement de l' accord-cadre est prévisionnelle. L'accord-cadre sera conclu à compter du 19/03/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental (ainsi que l'étude formulation pour le sous-critère 2-2)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix analysé au regard du détail estimatif masqués non communiqués au Dce
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 65,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1762249.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1762249.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/02/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de facon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.Lot: LOT-0008.
Titre: Subdivision de Mauvezin
Description: Le présent accord-cadre porte sur des travaux d'enrobés à froid à l'émulsion de bitume pour la modernisation, la rénovation et l'entretien des routes et propriétés départementales sur la subdivision de Mauvezin
Identifiant interne: 8.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Département du Gers
Ville: Auch
Code postal: 32000
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 19/03/2026.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 19/03/2026 ou à compter de sa date de notification si celle ci est postérieure. Le contrat est reconductible 3 fois maximum. Chaque reconduction a une durée de 12 mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) Ht. La valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes. La date de commencement de l' accord-cadre est prévisionnelle. L'accord-cadre sera conclu à compter du 19/03/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental (ainsi que l'étude formulation pour le sous-critère 2-2)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix analysé au regard du détail estimatif masqués non communiqués au Dce
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 65,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1762249.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1762249.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/02/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de facon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.Lot: LOT-0009.
Titre: Subdivision de Lombez
Description: Le présent accord-cadre porte sur des travaux d'enrobés à froid à l'émulsion de bitume pour la modernisation, la rénovation et l'entretien des routes et propriétés départementales sur la subdivision de Lombez
Identifiant interne: 9.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Département du Gers
Ville: Auch
Code postal: 32000
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 19/03/2026.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 19/03/2026 ou à compter de sa date de notification si celle ci est postérieure. Le contrat est reconductible 3 fois maximum. Chaque reconduction a une durée de 12 mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) Ht. La valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes. La date de commencement de l' accord-cadre est prévisionnelle. L'accord-cadre sera conclu à compter du 19/03/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental (ainsi que l'étude formulation pour le sous-critère 2-2)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix analysé au regard du détail estimatif masqués non communiqués au Dce
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 65,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1762249.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1762249.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/02/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de facon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.Lot: LOT-0010
Titre: Subdivision de Masseube
Description: Le présent accord-cadre porte sur des travaux d'enrobés à froid à l'émulsion de bitume pour la modernisation, la rénovation et l'entretien des routes et propriétés départementales sur la subdivision de Masseube
Identifiant interne: 10
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Département du Gers
Ville: Auch
Code postal: 32000
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 19/03/2026.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 19/03/2026 ou à compter de sa date de notification si celle ci est postérieure. Le contrat est reconductible 3 fois maximum. Chaque reconduction a une durée de 12 mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) Ht. La valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes. La date de commencement de l' accord-cadre est prévisionnelle. L'accord-cadre sera conclu à compter du 19/03/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental (ainsi que l'étude formulation pour le sous-critère 2-2)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix analysé au regard du détail estimatif masqués non communiqués au Dce
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 65,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1762249.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1762249.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/02/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de facon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.Lot: LOT-0011.
Titre: Subdivision de Miélan
Description: Le présent accord-cadre porte sur des travaux d'enrobés à froid à l'émulsion de bitume pour la modernisation, la rénovation et l'entretien des routes et propriétés départementales sur la subdivision de Miélan
Identifiant interne: 11.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Département du Gers
Ville: Auch
Code postal: 32000
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 19/03/2026.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 19/03/2026 ou à compter de sa date de notification si celle ci est postérieure. Le contrat est reconductible 3 fois maximum. Chaque reconduction a une durée de 12 mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) Ht. La valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes. La date de commencement de l' accord-cadre est prévisionnelle. L'accord-cadre sera conclu à compter du 19/03/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental (ainsi que l'étude formulation pour le sous-critère 2-2)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix analysé au regard du détail estimatif masqués non communiqués au Dce
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 65,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1762249.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1762249.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/02/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de facon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.Lot: LOT-0012.
Titre: Subdivision de Montesquiou
Description: Le présent accord-cadre porte sur des travaux d'enrobés à froid à l'émulsion de bitume pour la modernisation, la rénovation et l'entretien des routes et propriétés départementales sur la subdivision de Montesquiou
Identifiant interne: 12.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Département du Gers
Ville: Auch
Code postal: 32000
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 19/03/2026.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 19/03/2026 ou à compter de sa date de notification si celle ci est postérieure. Le contrat est reconductible 3 fois maximum. Chaque reconduction a une durée de 12 mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: la valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes. La date de commencement de l' accord-cadre est prévisionnelle. L'accord-cadre sera conclu à compter du 19/03/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental (ainsi que l'étude formulation pour le sous-critère 2-2)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix analysé au regard du détail estimatif masqués non communiqués au Dce
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 65,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1762249.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1762249.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/02/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de facon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.Lot: LOT-0013.
Titre: Subdivision de Nogaro
Description: Le présent accord-cadre porte sur des travaux d'enrobés à froid à l'émulsion de bitume pour la modernisation, la rénovation et l'entretien des routes et propriétés départementales sur la subdivision de Nogaro
Identifiant interne: 13.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Département du Gers
Ville: Auch
Code postal: 32000
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 19/03/2026.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 19/03/2026 ou à compter de sa date de notification si celle ci est postérieure. Le contrat est reconductible 3 fois maximum. Chaque reconduction a une durée de 12 mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) Ht. La valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes. La date de commencement de l' accord-cadre est prévisionnelle. L'accord-cadre sera conclu à compter du 19/03/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental (ainsi que l'étude formulation pour le sous-critère 2-2)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix analysé au regard du détail estimatif masqués non communiqués au Dce
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 65,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1762249.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1762249.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/02/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de facon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.Lot: LOT-0014.
Titre: Subdivision de Riscle
Description: Le présent accord-cadre porte sur des travaux d'enrobés à froid à l'émulsion de bitume pour la modernisation, la rénovation et l'entretien des routes et propriétés départementales sur la subdivision de Riscle
Identifiant interne: 14.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Département du Gers
Ville: Auch
Code postal: 32000
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 19/03/2026.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 19/03/2026 ou à compter de sa date de notification si celle ci est postérieure. Le contrat est reconductible 3 fois maximum. Chaque reconduction a une durée de 12 mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) Ht. La valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes. La date de commencement de l' accord-cadre est prévisionnelle. L'accord-cadre sera conclu à compter du 19/03/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental (ainsi que l'étude formulation pour le sous-critère 2-2)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix analysé au regard du détail estimatif masqués non communiqués au Dce
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 65,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1762249.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1762249.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/02/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de facon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 2FD5D5A4-0776-0872-5EACAFB58C45E252.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: DEPARTEMENT DU GERS
Numéro d'enregistrement: 30447.
Adresse postale: Direction Déplacements Infrastructures Hôtel du Département, 81 Route de Pessan
Ville: Auch
Code postal: 32022.
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Point de contact: DUPOUY Philippe
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0562674278.
Télécopieur: 0562674067.
Adresse internet: http://www.gers.fr
Profil de l'acheteur: http://marches.gers.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement: 2FD5D5E2-BF15-5696-FE5957CFF2260A8C
Adresse postale: 50 Cours Lyautey Villa Noulibos
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7aab51a9-e687-4015-b4c4-943c639ed466 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 08/01/2026 17:13:13 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 16793-2026.
Numéro de publication au JO S: 7/2026.
Date de publication: 12/01/2026
