Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/755553-2024/html
755553-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
755553-2024
755553-2024 - Mise en concurrence
France – Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires – Ouverte
OJ S 241/2024 11/12/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ASF - Autoroutes du Sud de la France
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ESCOTA Société des Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel : COFIROUTE
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ARCOUR
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel : VINCI AUTOROUTES ALSACE
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Ouverte
Description : Fabrication, stockage et livraison de vêtements de travail et de sécurité. Les besoins du groupement de commandes constitué des sociétés de Vinci Autoroutes soit ASF, Cofiroute, Arcour, Vinci Autoroutes Alsace et Escota comprennent les prestations de fourniture, stockage et livraison de vêtements de travail et de sécurité en tous points du réseau autoroutier de Vinci Autoroutes. Cet appel d’offres implique la fourniture d’échantillons dont les modalités sont décrites dans les documents de la consultation.
Identifiant de la procédure : 4a60847a-74eb-4e36-9da5-2cc08a1eadcd
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : L'acheteur est une société de droit privé et exerce le métier de concessionnaire autoroutier. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site : https://consultations-asf.safetender.com Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées dans le présent avis. Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation. Forme juridique de l'attributaire : l’accord cadre sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution de l’accord cadre. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet de l'accord-cadre sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en rubrique 5.1.9, au regard : - de leur capacité économique et financière; — de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération. Démarrage prévisible des prestations : Deuxième trimestre 2025
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : Voir également les cas mentionnés à la rubrique 5.1.9
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Fourniture, stockage et livraison de vêtements de travail et de sécurité
Description : Fourniture, stockage et livraison de vêtements de travail et de sécurité (haute visibilité). À titre indicatif et prévisionnel, les quantités (estimatives indicatives pour la durée de l’accord-cadre (soit quarante-huit mois) sont : Famille : vêtements de travail : • Vêtements de travail « hauts » (blouson, tee-shirt, sweat-shirt, polo manche longue) : 12 700 pièces • Vêtements de travail « bas » (pantalon hiver, pantalon été) : 3 700 pièces • Vêtements de travail « accessoires » (bonnet, casquette, mitaine, genouillères, tour de cou) : 5 100 pièces Famille : vêtements de sécurité : • Vêtements de sécurité « hauts » (parka, softshell, gilet de sécurité, gilet de sécurité multipoches, veste de pluie, tee shirt, sweat-shirt, polo manche longue) : 32 200 pièces • Vêtements de sécurité « bas » (pantalon été, pantalon hiver, pantalon de pluie ») : 12 900 pièces Famille gestion des stocks du client : • Vêtements « hauts » appartenant au Client : 4 500 pièces • Vêtements « bas » appartenant au Client : 1 200 pièces • Vêtements « accessoires » appartenant au Client : 200 pièces Famille reprise et revalorisation des vêtements usés : • Mise à disposition d’un contenant pour vêtements usés et revalorisation : 132m3 Le montant minimum et le montant maximum sont déterminés en fonction du montant du Détail Estimatif Indicatif (DEI) de l’offre de l’attributaire de la manière suivante : - Montant mini = Montant du DEI sur la durée totale de l'Accord-Cadre / 2. - Montant maximum = Montant du DEI sur la durée totale de l'Accord-Cadre X 2.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité
Options :
Description des options : Les candidats pourront proposer dans leur offre la prestation supplémentaire éventuelle suivante : fabrication et livraison de tee shirt à manches courtes ou longues comprenant une technologie thermorégulante (quantité estimative indicatives : 4 500 pièces).
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 530 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants. - Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale de l’accord-cadre, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de une fois la valeur estimée de l’accord-cadre
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : - Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. - Description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français. NOTA : Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut s’appuyer sur les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement. Les renseignements demandés en 5.1.9 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://consultations-asf.safetender.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://consultations-asf.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/01/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/01/2025 17:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ASF - Autoroutes du Sud de la France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ASF - Autoroutes du Sud de la France
TED eSender : Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : ESCOTA Société des Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes
Numéro d’enregistrement : 407778158
Département : 06
Adresse postale : 1432, AVENUE DE CANNES BP 41
Ville : MANDELIEU CEDEX
Code postal : 06211
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 93 48 50 00
Adresse internet : www.vinci-autoroutes.com
Profil de l’acheteur : https://consultations-asf.omnikles.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : COFIROUTE
Numéro d’enregistrement : 552115891
Département : 92
Adresse postale : 1973, BD DE LA DEFENSE BATIMENT HYDRA CS 10268
Ville : NANTERRE CEDEX
Code postal : 92757
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 05 57 77 79 39
Adresse internet : www.vinci-autoroutes.com
Profil de l’acheteur : https://consultations-asf.omnikles.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Numéro d’enregistrement : 177801115
Département : 92
Adresse postale : 179-191, AVENUE JOLIOT-CURIE
Ville : NANTERRE CEDEX
Code postal : 92
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 40 97 10 10
Télécopieur : 01 47 24 31 61
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : ASF - Autoroutes du Sud de la France
Numéro d’enregistrement : 572139996
Département : 92
Adresse postale : 1973, BD DE LA DEFENSE BATIMENT HYDRA CS 10268
Ville : NANTERRE CEDEX
Code postal : 92757
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 5 57 77 79 39
Adresse internet : www.vinci-autoroutes.com
Profil de l’acheteur : https://consultations-asf.omnikles.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel : VINCI AUTOROUTES ALSACE
Numéro d’enregistrement : 812465052
Adresse postale : 34, RUE AMPERE
Ville : DUTTLENHEIM
Code postal : 67120
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 05 57 77 79 39
Adresse internet : www.vinci-autoroutes.com
Profil de l’acheteur : https://consultations-asf.omnikles.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel : ARCOUR
Numéro d’enregistrement : 410074454
Adresse postale : 1, COURS FERDINAND DE LESSEPS
Ville : RUEIL MALMAISON
Code postal : 92506
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 05 57 77 79 39
Adresse internet : www.vinci-autoroutes.com
Profil de l’acheteur : https://consultations-asf.omnikles.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c141c884-fdca-44a5-881b-5c085344cdd5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 10/12/2024 10:52:59 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 755553-2024
Numéro de publication au JO S : 241/2024
Date de publication : 11/12/2024
