FABRICATION ET INSTALLATION DE SIGNALETIQUES INTERIEURES / EXTERIEURES POUR L'ENSEMBLE DES SITES DE LA CPAM DE PARIS.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-130300


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CPAM DE PARIS
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FABRICATION ET INSTALLATION DE SIGNALETIQUES INTERIEURES / EXTERIEURES POUR L'ENSEMBLE DES SITES DE LA CPAM DE PARIS
Description : FABRICATION ET INSTALLATION DE SIGNALETIQUES INTERIEURES / EXTERIEURES POUR L'ENSEMBLE DES SITES DE LA CPAM DE PARIS
Identifiant de la procédure : afe44759-7408-4cfb-9348-ad651ca60241
Identifiant interne : 25-C-014
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928471 Matériel de signalisation

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : PARIS
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FABRICATION ET INSTALLATION DE SIGNALETIQUES INTERIEURES / EXTERIEURES POUR L'ENSEMBLE DES SITES DE L
Description : FABRICATION ET INSTALLATION DE SIGNALETIQUES INTERIEURES / EXTERIEURES POUR L'ENSEMBLE DES SITES DE LA CPAM DE PARIS
Identifiant interne : 25-C-014

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928471 Matériel de signalisation

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 26/12/2025 à 11:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/01/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CPAM DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CPAM DE PARIS
Numéro d'enregistrement : 32384135300911
Ville : Paris cedex 19
Code postal : 75948
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : CECILE RENIER
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 1 53 38 72 70
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d'enregistrement : 17750111101763
Ville : Paris cedex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 802ee18a-6c61-4f83-a32c-cfa543185132 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/11/2025 à 14:02
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/11/2025