Avis de marché
Département(s) de publication :34, 75, 93
Annonce n° 26-43595
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ANSM
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fabrication d'échantillons biologiques et prestations d'analyses des résultats pour le Contrôle National de Qualité « Identification par Empreintes génétiques »
Description : Le présent marché a pour objet la fabrication d'échantillons biologiques destinés au Contrôle National de Qualité « Identification par Empreintes Génétiques » organisé par l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM). Ces échantillons sont destinés à être adressés aux laboratoires experts judiciaires agréés dans le cadre du maintien de leur agrément, conformément au décret n° 97-109 du 6 février 1997 modifié par le décret n° 2016-796 du 14 juin 2016. Il comprend deux prestations indissociables : - La fabrication et le colisage d'échantillons biologiques destinés à être adressés aux laboratoires participants au CNQ IEG ; - L'analyse des résultats et élaboration des livrables.
Identifiant de la procédure : 4bfc186e-bd21-41a0-8f29-2c6f2dd63ac0
Identifiant interne : 2026-28-PAM-DAF-ANSM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85145000 Services prestés par les laboratoires médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 73111000 Services de laboratoire de recherche
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85148000 Services d'analyses médicales
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint-Denis
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 300,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande, sans montant minimum avec un montant maximum de 300.000 HT sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Les prestations s'exécutent par l'émission de bon de commande au gré des besoins.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fabrication d'échantillons biologiques et prestations d'analyses des résultats pour le Contrôle National de Qualité « Identification par Empreintes génétiques »
Description : Le présent marché a pour objet la fabrication d'échantillons biologiques destinés au Contrôle National de Qualité « Identification par Empreintes Génétiques » organisé par l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM). Ces échantillons sont destinés à être adressés aux laboratoires experts judiciaires agréés dans le cadre du maintien de leur agrément, conformément au décret n° 97-109 du 6 février 1997 modifié par le décret n° 2016-796 du 14 juin 2016. Il comprend deux prestations indissociables : - La fabrication et le colisage d'échantillons biologiques destinés à être adressés aux laboratoires participants au CNQ IEG ; - L'analyse des résultats et élaboration des livrables.
Identifiant interne : 2026-28-PAM-DAF-ANSM
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85145000 Services prestés par les laboratoires médicaux
Options :
Description des options : Le marché public est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction du marché public ne peut être refusée par le Titulaire. En cas de non reconduction, le titulaire est informé par l'ANSM au moins deux mois avant l'échéance du marché public. Le titulaire ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non-reconduction du marché public.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint-Denis
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché n'est pas alloti. Les deux prestations qui le composent sont techniquement indissociables : la fabrication des échantillons biologiques et l'analyse des résultats des tests génétiques forment un ensemble cohérent dont la séparation compromettrait la qualité et la fiabilité des opérations de contrôle national de qualité.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1. La valeur économique 40 points:La formule utilisée est la suivante : Note = [(Prix de l'offre moins disante) / (prix de l'offre à noter)] x pondération. 2. La valeur technique 50 points Sous-critère 1 : Qualification du personnel réalisant les prestations sur 15 points Sous-critère 2 : Méthodologie de réalisation des prestations sur 15 points Sous-critère 3 : Modalités organisationnelles sur 10 points Sous-critère 4 : Délais sur 10 points 3. Démarche RSE 10 points Sous-critère 1 : Engagement environnemental dans le cadre du marché sur 5 points Sous-critère 2 : Égalité professionnelle du personnel affecté au marché 5 points
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 11/06/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande, sans montant minimum avec un montant maximum de 300.000 HT sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Les prestations s'exécutent par l'émission de bon de commande au gré des besoins.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice 4 /5 administrative), référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (article L511-13 et suivants du code de justice administrative), Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ANSM
Numéro d'enregistrement : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Adresse postale : 143-147 boulevard Anatole France
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0155873000
Adresse internet :
https://ansm.sante.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 130 006 869 00015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0149202000
Adresse internet :
https://montreuil.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f6aa18f3-3f95-4737-93cd-4baf0acccaf9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/04/2026 à 15:47
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2026
