EXTINCTEURS & PLANS D'EVACUATION : 2026 -2030.

Avis de marché
Département(s) de publication : 65
Annonce n° 26-18340
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Le présent marché a pour objet la maintenance des éléments de sécurité ? extincteurs et plans d'évacuation ? des résidences et des bâtiments administratifs du parc de l'OPH 65.
Les prestations, objet du présent marché seront rémunérées sur la base d'un prix :
-Annuel global et forfaitaire pour la maintenance préventive des installations
-Moyennant un prix unitaire pour les interventions ponctuelles
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le présent marché n'est pas alloti.
Département des Hautes-Pyrénées
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Lettre de candidature (imprimé DC1), mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur). Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société: KBIS ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles L.2341-1 à 4 du Code de la commande publique. Une déclaration sur l'honneur que le candidat de fait pas l'objet d'une condamnation pour une infraction prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique. Une attestation sur l'honneur déclarant que le candidat n'est pas en redressement judiciaire ou, le cas échant, la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail Formulaire DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (formulaire DC2). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations en l'objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Déclaration incluse dans le formulaire DC2) Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance responsabilité civile décennale Autres exigences économiques ou financières : CIBTP Autres exigences économiques ou financières : Retraite, complémentaire, PRO BTP Autres exigences économiques ou financières : URSSAF vigilance Effectif moyen annuel : Liste nominative des salariés étrangers Effectif moyen annuel : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2142-1 et R.2142-2 du Code de la Commande Publique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise candidate, et notamment des responsables de conduite de la mission de même nature que celle du marché. Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité professionnelle du candidat à réaliser la prestation objet du présent marché peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 75%
- qualité technique : 25%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai


Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
LOG/ EXTINCTEURS PLANS EVAC
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Marchés réservés : NON
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, BP 543
64010 Pau
Tél : 0559849440 Fax : 0559024993Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, BP 543
64010 Pau
Tél : 0559849440 Fax : 0559024993Mel : [email protected]
Le marché est établi pour une durée de 1 (un) an renouvelable 3 fois. Il prendra effet à compter du 10 mai 2026, ou à la date de sa notification si celle-ci est postérieure
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/02/2026