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688664-2025.
688664-2025 - Mise en concurrence
France - Services de contrôle de machines - Acquisition et Maintenance d'Extincteurs au profit des FAA Martinique /Guadeloupe au profit du RSMA Martinique/Guadeloupe
OJ S 201/2025 20/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: MINARM/DICOM Antilles
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Acquisition et Maintenance d'Extincteurs au profit des FAA Martinique /Guadeloupe au profit du RSMA Martinique/Guadeloupe
Description: Extincteurs (eau, poudre et Co2) au profit des FAA Martinique et Maintenance des Extincteurs portatifs, mobiles - Extincteurs (eau, poudre et Co2) au profit des FAA en Guadeloupe et Maintenance des Extincteurs portatifs mobiles/ Extincteurs (eau, poudre Co2) au profit des RSMA Guadeloupe
Identifiant de la procédure: df6a8c6b-0c61-4556-8b70-032999f5e245.
Avis précédent: 385510-2022.
Identifiant interne: CCP25-002.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631100 Services de contrôle de machines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35800000 Équipement individuel et de soutien
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: BP 612 Morne Desaix
Ville: Fort de France
Code postal: 97261.
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'éxécution : FAA/RSMA/MARTINIQUE ET GUADELOUPE
2.1.4.Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Type de procédure : Appel d'offre ouvert
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3.
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Lot 1 : Extincteurs (eau, poudre et Co2) au profit des FAA en Martinique
Description: Lot 1 : Extincteurs (eau, poudre et Co2) au profit des FAA en Martinique - Poste no1 : Maintenance des extincteurs portatifs, mobiles - Poste no2 : Fourniture de matériels neufs - Extincteurs portatifs
Identifiant interne: CCP25-002.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631100 Services de contrôle de machines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35800000 Équipement individuel et de soutien
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Morne Desaix BP 612.
Ville: Fort de France
Code postal: 97261.
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 14/11/2025.
Durée: 48 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 145 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 28936395-2025.
Identifiant de la partie de l'avis antérieur: 28936395-2025.
5.1.7.Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Un contrôle primaire pour accéder aux sites militaires
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2025 17:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l'offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 6.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF (TA) de Martinique
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF (TA) de Martinique
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: MINARM/DICOM Antilles
Adresse web de la législation fiscale: https://www.marches-publics.gouv.fr
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: MINARM/DICOM Antilles
Adresse web de la législation environnementale: https://www.marches-publics.gouv.fr
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: MINARM/DICOM Antilles
Adresse web de la législation sur l'emploi: https://www.marches-publics.gouv.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF (TA) de Martinique
Organisation qui recoit les demandes de participation: MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui traite les offres: MINARM/DICOM Antilles
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Lot 2 : Extincteurs (eau, poudre et Co2) au profit des FAA en Guadeloupe
Description: Poste no1 : Maintenance des Extincteurs portatifs, mobiles - Poste no2 : Fourniture de matériels neufs - Extincteurs portatifs et mobiles
Identifiant interne: Lot no2.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631100 Services de contrôle de machines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35800000 Équipement individuel et de soutien
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: JARRY
Ville: JARRY CEDEX
Code postal: 97085.
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: RSMA Guadeloupe
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 14/11/2025.
Durée: 48 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 145 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 385510-2022.
Identifiant de la partie de l'avis antérieur: 385510-2022.
5.1.7.Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Un contrôle primaire pour accéder aux sites militaires
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2025 17:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l'offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 6.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF (TA) de Martinique
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF (TA) de Martinique
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: MINARM/DICOM Antilles
Adresse web de la législation fiscale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: MINARM/DICOM Antilles
Adresse web de la législation environnementale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: MINARM/DICOM Antilles
Adresse web de la législation sur l'emploi: http://www.marches-publics.gouv.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF (TA) de Martinique
Organisation qui recoit les demandes de participation: MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui traite les offres: MINARM/DICOM Antilles
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Lot no3 : Extincteurs (eau, poudre et Co2) au profit du RSMA Guadeloupe
Description: Poste no1 : Maintenance des extincteurs portatifs, mobiles - Poste no2 Fourniture de matériels neufs - Extincteurs portatifs et mobiles
Identifiant interne: Lot no3.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631100 Services de contrôle de machines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35800000 Équipement individuel et de soutien
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: RSMA GUADELOUPE Camp de la Jaille - BP 2459.
Ville: JARRY CEDEX
Code postal: 97085.
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: Accord-cadre sa durée est sur 4 ans fermes
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 14/11/2025.
Durée: 48 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 145 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 98326-2022.
Identifiant de la partie de l'avis antérieur: 98326-2022.
5.1.7.Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Un contrôle primaire pour accéder aux sites militaires
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2025 17:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l'offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 6.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF (TA) de Martinique
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF (TA) de Martinique
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: MINARM/DICOM Antilles
Adresse web de la législation fiscale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: MINARM/DICOM Antilles
Adresse web de la législation environnementale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: MINARM/DICOM Antilles
Adresse web de la législation sur l'emploi: http://www.marches-publics.gouv.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF (TA) de Martinique
Organisation qui recoit les demandes de participation: MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui traite les offres: MINARM/DICOM Antilles
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: MINARM/DICOM Antilles
Numéro d'enregistrement: 13001543100013.
Département: 97261.
Ville: Fort de France
Code postal: 97261.
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: MINISTERE DES ARMEES DICOM ANTILLES/SCA/SAF/BAP
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +0596 39 52 95.
Adresse internet: https://www.marche-publics.gouv.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.marche-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF (TA) de Martinique
Numéro d'enregistrement: 13001543100013.
Département: 97271.
Ville: Fort de France
Code postal: 97271.
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: MINISTERE DES ARMEES DICOM ANTILLES/SCA/SAF/BAP
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 05 96395195.
Adresse internet: https://
[email protected]
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://
[email protected]
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7fd9dd4e-e8bd-459b-9f70-84eaa3de0b39 - 02.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 16/10/2025 13:16:15 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 688664-2025.
Numéro de publication au JO S: 201/2025.
Date de publication: 20/10/2025
