Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-116710
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAF des Alpes-Maritimes
Correspondant : MME CHARRIER Esther
Adresse : 47 avenue de la marne, 06100 Nice
Coordonnées :
Téléphone : 0622567966
Courriel :
[email protected] Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Cet accord cadre réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Il a pour objet la confection et la livraison de repas en liaison froide et la mise à disposition de travailleurs en situation d'handicap.
Lieu d'exécution et de livraison : 81 Bd Blanqui, 06340 la trinité
Section 3 - Caractéristiques du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu en vertu des articles L 2125-1 et R 2162-4 et suivants du Code de la commande publique, dépourvu de tout montant minimum, mais assorti d'un montant maximum annuel de 25 000 TTC
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 02/01/2026 et jusqu'au 31/12/2028
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
02/01/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : néant
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
le délai global de paiement est de 30 jours
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 45%
- prix : 45%
- développement durable : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 07/11/2025 à 08:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025.10
Renseignements complémentaires : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres doivent obligatoirement être déposées sur le même site.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2025
