Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 26-13799
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PHASE CANDIDATURE_Externalisation de prestations logistiques au profit de la Direction Générale de l'Armement Essais en Vol (DGA EV) du site d'Istres
Description : PHASE CANDIDATURE_Externalisation de prestations logistiques au profit de la Direction Générale de l'Armement Essais en Vol (DGA EV) du site d'Istres
Identifiant de la procédure : 388cf457-0620-4d61-b4dc-0f75a678db3e
Identifiant interne : DAF_2025_001404
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Le marché est passé selon la procédure avec négociation, conformément à l'article L2324-1 et L2324-3 du CCP relatif aux marchés de défense et de sécurité -
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PHASE CANDIDATURE
Description : Externalisation de prestations logistiques au profit de la Direction Générale de l'Armement Essais en Vol (DGA EV) du site d'Istres
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 14/11/2026
Date de fin de durée : 13/11/2033
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 6
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Assurance contre les risques professionnels - Chiffre d'affaires réalisés au cours des 3 dernières années concernant l'objet du présent marché (cf article 4, 3 du RC phase candidature DAF 2025 001404)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description : Capacité technique et professionnelle : plaquette de présentation du candidat notamment sur les moyens matériels (description outillage) et techniques, organigramme, personnels qualifiés, taux d'encadrement, procédures validées, activités et domaines de compétence, sous-traitants pressenti OU présentation d'une liste des principaux services correspondant à l'objet du marché exécuté au cours des trois (3) dernières année - Organisation ISO 9001 (cf article 4, 3 du RC phase candidature DAF 2025 001404)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Sécurité de l'information
Description : Le marché étant sensible, un contrôle de la personne morale est effectué au stade de la candidature sur les candidats ainsi que leurs éventuels sous-traitants et/ou cotraitants. Cette enquête administrative est conclue par un avis. Un avis "Sans réserve" de la personne morale est indispensable au moment de la notification du marché (après la phase offre). A défaut, l'offre sera écartée (cf article 4, 2 du RC phase candidature DAF 2025 001404)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le critère prix sera jugé sur 45 points. Le prix de l'offre sera obtenu conformément à l'annexe financière qui sera transmise lors du règlement de consultation de la phase offre (cf article 5, 3 du RC candidature pour les détails de notation)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Qualité Technique et Valeur environnementale
Description : Le critère technique et environnemental sera jugé sur 55 points (50 points pour la qualité technique et 5 points pour la valeur environnementale) et apprécié au vu du mémoire technique lors du règlement de consultation de la phase offre (cf article 5, 3 du RC phase candidature pour les détails de notation)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : un contrôle de la personne morale est effectué au stade de la candidature sur les candidats ainsi que leurs éventuels sous-traitants et/ou cotraitants. Cette enquête administrative est conclue par un avis. Un avis "Sans réserve" de la personne morale est indispensable au moment de la notification du marché (après la phase offre).
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 11/03/2026 à 11:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Numéro d'enregistrement : 13001537300017
Département : 83
Ville : TOULON CEDEX 09
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0422435980
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : 13000525900010
Département : 83
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Numéro d'enregistrement : 13001537000017
Adresse postale : BCRM TOULON - BP 42
Ville : TOULON CEDEX 9
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0422435921
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 633f7dcc-b426-465a-a077-2a9389d5e1be - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/02/2026 à 13:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/02/2026
