Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 94
Annonce n° 24-81158
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : FRANCE VOLONTAIRES
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13003058800011
Ville : Ivry sur Seine
Code postal : 91540
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 94
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Identifiant interne de la consultation : FV_PS_2024-07
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Ammala XAYGNABOUN
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 153142067
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Une lettre de candidature, formulaire DC1 ou équivalent ;
- Une déclaration sur l'honneur, formulaire DC2 ou équivalent ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat indiquant que celui-ci n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ou équivalent ;
- Justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au RCS ou équivalent ;
- Pouvoir(s) de la personne habilitée à engager le candidat. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du marché réalisées au cours des trois dernières années ;
- Le cas échéant, les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Le cas échéant, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Présentation des moyens généraux d'exploitation : organisation, moyens en personnels (effectifs moyens annuels au cours des 3 derniers exercices disponibles et importance du personnel d'encadrement), moyens en matériels et certifications professionnelles éventuelles ;
- Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, dans le domaine objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (coordonnées professionnelles des personnes à contacter).
Si l'une ou plusieurs de ces pièces ou informations est absente ou incomplète, LE GIP FV pourra demander, sans toutefois y être tenu, à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/08/2024 à 17:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Externalisation de la fonction paie du personnel France Volontaires
Code CPV principal - Descripteur principal : 79211110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le GIP FV organise une consultation pour une prestation d?externalisation de la fonction paie ainsi que les charges afférentes pour l?ensemble de ses employés. Cette opération s?inscrit dans une volonté de garantir la fiabilité des obligations du GIP FV au regard de la paie et des déclarations afférentes en France mais également dans les différents pays à l?international. Il y a environ 100 bulletins de paie par mois, une moitié pour le personnel relevant du droit public français et l?autre moitié pour le personnel de droit privé des pays où le GIP FV est employeur.
Lieu principal d'exécution du marché : (75) Paris, (94) Val-de-Marne
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 36000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Gestion de la paie du personnel relevant du droit public français
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79211110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 11000 euros
Lieu d'exécution du lot : (75) Paris, (94) Val-de-Marne -
Description du lot : Gestion de la paie du personnel relevant du droit privé dans divers pays
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79211110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 25000 euros
Lieu d'exécution du lot : (75) Paris, (94) Val-de-Marne
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2024
