Avis de marché - Avis n° 26-89869 du 17/09/2026
Département(s) de publication :
66, 31, 81
Annonce n°
26-89869
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : RRTP 66
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 52772416500024
Ville : Perpignan
Code postal : 66000
Groupement de commandes :
Oui
Nom du coordinateur du groupement : Regie Regionale des Transports Publics Occitanie Sud
Département(s) de publication : 66, 31, 81
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-12
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : JULIAN Christelle
Numéro de téléphone du contact : +33 615487820
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
voir RC
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
voir RC
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
voir RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
RRT 66
RRT 31
SPL 81
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Externalisation de la fonction de délégué à la protection des données personnelles.
Code CPV principal - Descripteur principal : 72246000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Externalisation de la fonction de délégué à la protection des données personnelles.
Lieu principal d'exécution du marché : Pyrénées Orientales + Aude, Haute Garonne et Tarn
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Externalisation de la fonction de délégué à la protection des données personnelles pour la RRT 66 (lot 1)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75310000
Lieu d'exécution du lot : Pyrénées Orientales et Aude
-
Description du lot : Externalisation de la fonction de délégué à la protection des données personnelles pour la RRT 31 (lot 2).
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75310000
Lieu d'exécution du lot : Haute Garonne
-
Description du lot : Externalisation de la fonction de délégué à la protection des données personnelles pour la SPL 81 (lot 3).
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75310000
Lieu d'exécution du lot : Département du Tarn
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2026
