Externalisation de l'organisation administrative et pédagogique des activités éducatives et de loisirs du site Jacqueline de Romilly

Avis de marché
Département(s) de publication :78
Annonce n° 26-41360


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE SAINT CYR L'ECOLE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Externalisation de l'organisation administrative et pédagogique des activités éducatives et de loisirs du site Jacqueline de Romilly - Commune de Saint-Cyr-l'École.
Description : Dans le cadre des missions qui lui sont confiées, le prestataire s'engage à assurer la sécurité et le bon fonctionnement de l'accueil de loisirs Jacqueline de Romilly. Les activités proposées sont notamment les suivantes : - Accueil du matin (7h30-8h30) - Accueil du soir (16h30-19h00) - Etudes (17h30-18h30) - Accueil du mercredi (8h20-19h00) - Restauration (11h25-13h30) Dans cet objectif, le prestataire participe à l'amélioration permanente du service rendu aux familles et aux enfants. Il assure la continuité entre le temps scolaire et le temps de loisirs pour les enfants. Il informe et guide les familles sur les actions menées. Il élabore et met en oeuvre le projet pédagogique en proposant des activités variées favorisant le dynamisme, le bon développement et la responsabilisation des enfants. Il est un partenaire de la Ville et, à ce titre, participe aux événements organisés par la Ville et travaillera en étroite collaboration avec ses services, afin de vérifier la cohérence de l'action et proposer des évolutions. Le site concerné par ce marché de service public est organisé de la manière suivante : - Groupe scolaire Jacqueline de Romilly, regroupant l'accueil des élèves de ce site de 3 à 11 ans.
Identifiant de la procédure : 4895525e-d2c1-4283-a31e-6fa2e891ba44
Identifiant interne : 2026-09
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Groupe scolaire Jacqueline de Romilly 1 Pl. Charles Renard.
Ville : Saint-Cyr-L'Ecole
Code postal : 78210
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché n'est pas allotit. En effet, les prestations ne peuvent être découpées car concernant uniquement l'organisation des activités éducatives et de loisirs sur le site Jacqueline de Romilly.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Externalisation de l'organisation administrative et pédagogique des activités éducatives et de loisirs du site Jacqueline de Romilly - Commune de Saint-Cyr-l'École.
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande relatif à l'organisation administrative et pédagogique des activités éducatives et de loisirs du site Jacqueline de Romilly pour la commune de Saint-Cyr-l'École. Les prestations comprennent notamment : - l'organisation des activités périscolaires et extrascolaires, - la mise à disposition du personnel d'encadrement, - la coordination pédagogique et administrative du service, - la participation aux actions éducatives de la collectivité. Les prestations sont décrites dans le CCTP.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois.Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Groupe scolaire Jacqueline de Romilly, 1. Pl Charles Renard.
Ville : Saint-Cyr-L'Ecole
Code postal : 78210
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 27/05/2026 à 15:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Kt9UGhnKbo

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Kt9UGhnKbo
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/06/2026 à 15:00
Informations complémentaires : La date et l'heure d'ouverture sont données à titre indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Financement sur le budget communal. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE SAINT CYR L'ECOLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE DE SAINT CYR L'ECOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE SAINT CYR L'ECOLE
Organisation qui traite les offres : MAIRIE DE SAINT CYR L'ECOLE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : MAIRIE DE SAINT CYR L'ECOLE
Numéro d'enregistrement : 21780545600019
Adresse postale : Square de l'hotel de ville
Ville : Saint-cyr-l'ecole
Code postal : 78210
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique.
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130148206
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Kt9UGhnKbo
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Numéro d'enregistrement : 177 800 059 00012
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 39 20 54 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 68f9da5d-784f-460b-a09e-567ef07c6cde - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/04/2026 à 12:28
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2026