EXTERNALISATION DE L'AUDIT INTERNE DES HOSPICES CIVILS DE LYON.

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 26-22695


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Hospices Civils de Lyon
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : EXTERNALISATION DE L'AUDIT INTERNE DES HOSPICES CIVILS DE LYON
Description : E26_0400_TF_EXTERNALISATION DE L'AUDIT INTERNE DES HOSPICES CIVILS DE LYON
Identifiant de la procédure : 7e4964e0-04bd-4273-8330-0eede5640a9c
Identifiant interne : EXTERNALISATION DE L'AUDIT INTERNE DES HOSPICES CIVILS DE LYON
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Une expérience(s) hospitalière dans le domaine de la certification des hôpitaux est obligatoire (accompagnement à la préparation, conseil, commissariat aux comptes, audit interne)

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79221000 Services de conseils fiscaux

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Lyon
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : EXTERNALISATION DE L'AUDIT INTERNE DES HOSPICES CIVILS DE LYON
Description : EXTERNALISATION DE L'AUDIT INTERNE DES HOSPICES CIVILS DE LYON
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79221000 Services de conseils fiscaux
Options :
Description des options : Renouvellement au cours de la dernière année d'exécution du contrat.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Lyon
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : RC 2.1 - DUREE DU MARCHE Le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter de la date de notification.

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères intervenants pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante : Critères Prix : Pondération 35% ; Valeur technique : Capacité de coordination avec le CAC et les HCL / Méthodologie audit interne : Pondération à 40% - Références et expériences de l'équipe dédiée : Pondération à 25%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Hospices Civils de Lyon
Numéro d'enregistrement : 26690027300019
Adresse postale : 45 rue Villon CS 48283
Ville : Lyon cedex 08
Code postal : 69373
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Cellule Marchés 1 Achats Généraux et Logistiques
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 000
Adresse internet : https://www.chu-lyon.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 1769011140040
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 000
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4053e5f7-b930-4013-bcd1-e011f070f027 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/03/2026 à 09:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/03/2026