Extension multi-territoriale, évolutions structurelles, hébergement et interopérabilité de la plateforme ÉcoBoussole

Avis de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 26-64787
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Ce marché a pour objet :
Pour le volet 1 : Conception, développement et exploitation de la plateforme ÉcoBoussole V3 multi-territoriale
- La conception et le développement de la version 3 de l'ÉcoBoussole,
- La reprise de l'existant ;
- La mise en place d'une architecture multi-territoriale ;
- La gestion du multilingue
- L'hébergement et la maintenance de la solution ;
- Les évolutions fonctionnelles durant la durée du marché.
Pour le volet 2 : Évolutions structurelles et maintenance fonctionnelle de l'ÉcoBoussole
Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) :
Développement de modules d'analyse, d'indicateurs, de scores ou d'indices complémentaires.
Pour le volet 3 : Interopérabilité, gestion des données et intégrations avec des systèmes tiers
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Il s'agit d'un accord-cadre soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2142-9, R.2162-1 et s. et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et suivants du Code de la Commande publique.
L'accord-cadre sera conclu sans minimum / avec maximum de 85 000 euros HT sur la durée du marché, à savoir une période de trente-six mois.
Le marché est mono-attributaire
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
36 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur fonds régionaux
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026_2
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.grandest.fr
Code NUTS : FRF
Valeur estimée hors TVA : 85 000,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 20 juil. 2026
Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, BP 51038
67070 Strasbourg
Tél : 0388212323 Fax : 0388364466Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, BP 51038
67070 Strasbourg
Tél : 0388212323 Fax : 0388364466Mel : [email protected]
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/06/2026