Extension et rénovation énergétique du groupe scolaire Jacques Cartier.

web.2067.3
Commune de Soulaire et Bourg (49)
lundi 05 octobre 2026 - 12:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
25 août 2026
Extension et rénovation énergétique du groupe scolaire Jacques Cartier
Procédure Adaptée Ouverte + 90 k Euros
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=Soulaire-Bourg_49_20260825W2_01
*********************************************************
Commune de SOULAIRE et BOURG -
Place de la Mairie
49460 SOULAIRE et BOURG
EXTENSION ET RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE JACQUES CARTIER
Date et heure limites de réception des offres
05/10/2026 à 12h00
Règlement de la Consultation
Page 1 sur 11.
' EXTENSION ET RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE JACQUES CARTIER A SOULAIRE ET BOURG ' REGLEMENT DE LA CONSULTATION
SOMMAIRE
Article premier : Objet et étendue de la consultation .3 1.1 -Objet de la consultation .3 1.2 -Etendue de la consultation .3 1.3 -Décomposition de la consultation.3 1.4 -Conditions de participation des concurrents.3 Article 2 : Conditions de la consultation .3 2.1 -Durée du marché -Délais d'exécution.3 2.2 -Variantes et Prestations supplémentaires ou alternatives .3 2.3 -Délai de validité des offres .3 2.4 -Mode de règlement du marché et modalités de financement.3 Article 3 : Les intervenants .4 3.1 -Maîtrise d'oeuvre .4 3.2 -Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier .4 3.3 -Contrôle technique.4 3.4 -Sécurité et protection de la santé des travailleurs .4 Article 4 : Contenu du dossier de consultation .4 Article 5 : Présentation des candidatures et des offres.5 5.1 -Documents à produire.5 5.2 -Variantes.7 5.3 -Usage de matériaux de type nouveau .7 Article 6 : Sélection des candidatures et jugement des offres .7 Article 7 : Conditions d'envoi ou de remise des plis .8 7.1 - Transmission sous support papier.8 7.2 - Transmission électronique .9 Article 8 : Renseignements complémentaires.10 8.1 -Demande de renseignements.10 8.2 -Documents complémentaires .10
Page 2 sur 10
R.C.
' EXTENSION ET RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE JACQUES CARTIER A SOULAIRE ET BOURG '
Article premier : Objet et étendue de la consultation
1.1 -Objet de la consultation
La présente consultation concerne : EXTENSION ET RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE JACQUES CARTIER DE SOULAIRE ET BOURG
Lieu(x) d'exécution : Route d'Angers, 49460 SOULAIRE ET BOURG.
1.2 -Etendue de la consultation
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
1.3 -Décomposition de la consultation
Les travaux sont répartis en 1 lot désigné ci-dessous
- No OBJET
6 ETANCHEITE
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
1.4 -Conditions de participation des concurrents
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Article 2 : Conditions de la consultation
2.1 -Durée du marché -Délais d'exécution
Les délais d'exécution des travaux sont fixés à l'acte d'engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés.
Le calendrier prévisionnel d'exécution visé au C.C.A.P. est fourni en annexe de ce document. 2.2 -Variantes et Prestations supplémentaires ou alternatives
2.2.1 -Variantes
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Les variantes libres ne sont pas admises.
2.3 -Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
2.4 -Mode de règlement du marché et modalités de financement
Page 3 sur 10
R.C.
' EXTENSION ET RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE JACQUES CARTIER A SOULAIRE ET BOURG '
Le financement du présent marché sera assuré par autofinancement, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connus à ce jour.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les paiements s'effectuent par virement administratif.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Article 3 : Les intervenants
3.1 -Maîtrise d'oeuvre
La maîtrise d'oeuvre est assurée par :
Le Groupement THELLIER ARCHITECTURE/ALS/TECNIA/GANTHA/PRAGMA/AXE INGENIERIE
Parc d'activité Anger / Beaucouzé
Secteur de l'Hoirie
10, avenue Paul Prosper Guilhem
49070 BEAUCOUZE
Tél : 02.41.88.39.12.
Mail : [email protected]
La mission du maitre d'oeuvre est une mission de base.
3.2 -Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier
THELLIER ARCHITECTURE
Parc d'activité Angers / Beaucouzé
Secteur de l'Hoirie
10, avenue Paul Prosper Guilhem
49070 BEAUCOUZE
Tél : 02.41.88.39.12.
Mail : [email protected]
3.3 -Contrôle technique
Les travaux du présent marché sont soumis au contrôle technique au sens de la loi du 4 janvier 1978 dans les conditions du C.C.A.P.
3.4 -Sécurité et protection de la santé des travailleurs
Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent du niveau II de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
3.4.1 -Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé
Les entreprises seront tenues de remettre au coordonnateur S.P.S. un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé.
Article 4 : Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
- Le règlement de la consultation (R.C.)
- L'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes
- Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.)
- Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés
- Les plans
- Plans architecte
- Plans de structures
Page 4 sur 10
R.C.
' EXTENSION ET RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE JACQUES CARTIER A SOULAIRE ET BOURG '
- Plans plomberie, climatisation, ventilation
- Plans électricité
- Le planning des travaux
- Le PGC
- Le RICT
- L'étude de sol (études géotechniques)
- le DC1.
- le DC2.
- Le DC4.
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat.
Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchessecurises.fr.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être recues par les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Article 5 : Présentation des candidatures et des offres
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue francaise et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en francais, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette
traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
5.1 -Documents à produire
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées par lui :
Pièces de la candidature :
Les renseignements concernant l'entreprise tels que prévus aux articles 48 et 49 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 :
La situation juridique de l'entreprise :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- DC1 ou lettre de candidature signée
- une adresse électronique valide et régulièrement consultée
La capacité économique et financière de l'entreprise :
- DC2 ou tout renseignement contenu dans ce document sous toute autre forme
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou toute preuve de la capacité financière de l'entreprise à réaliser les prestations objet du contrat. Les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et
Page 5 sur 10
R.C.
' EXTENSION ET RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE JACQUES CARTIER A SOULAIRE ET BOURG '
menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Si le candidat le souhaite, il peut d'ores et déjà produire les éléments listés à la rubrique F1 du formulaire NOTI 1 (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) :
- 'Une attestation de vigilance' (travail dissimulé) attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois. Cette attestation peut être obtenue en ligne auprès des organismes concernés (et notamment www.urssaf.fr)
- ' Attestations fiscale et sociale' : les attestations et certificats délivrés en ligne par les administrations et organismes compétents prouvent que les obligations fiscales (www.impots.gouv.fr) et sociales (www.urssaf.fr) ont été satisfaites OU l'état annuel des certificats recus (formulaire NOTI2 obtenu uniquement auprès des impôts).
Ces pièces seront exigées lors de l'attribution du marché.
TRANSMISSION PAR VOIE ELECTRONIQUE AVEC LE FORMULAIRE ' MPS '
En déposant une offre sur https://marches-securises.fr, les candidats ont la possibilité de renseigner les aspects administratifs de la candidature sur la base de leur numéro SIRET.
Ce formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET, permet de :
- Bénéficier d'une reprise des données d'identité de l'entreprise (raison sociale, forme juridique, dirigeant principal, numéro tva intracommunautaire, adresse) ;
- D'attester du respect des obligations sociales et fiscales. Une requête automatisée auprès des
différentes administrations (INSEE, DRFIP, ACOSS, infogreffe.) lancée en mode sécurisé par le Profil d'Acheteur permettra de récapituler l'ensemble des attestations requises, que
l'entreprise pourra corriger le cas échéant en cas d'obsolescence notamment ;
- D'attester de la souscription des assurances appropriées, de ne pas être dans l'un des cas
interdisant de soumissionner aux marchés publics, du pouvoir d'engager la société ;
- De saisir ses effectifs, ses chiffres d'affaires globaux et liés à l'objet du marché sur les
trois derniers exercices, si la situation juridique le permet (le formulaire DUM est adapté
pour que les sociétés récentes, n'aient pas à renseigner tous les exercices).
Le candidat doit joindre les documents de la candidature qui ne sont pas dans le formulaire MPS. Les documents complémentaires de la candidature sont :
Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononcant le redressement
judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de
l'entreprise.
- Une adresse électronique valide et régulièrement consultée
- Les renseignements suivants concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 : Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Page 6 sur 10
R.C.
' EXTENSION ET RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE JACQUES CARTIER A SOULAIRE ET BOURG '
NOTA : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 3 jours ouvrés. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
Pièces de l'offre :
Un projet de marché comprenant :
- L'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat
- La décomposition du prix global forfaitaire
- Un mémoire technique précisant tous les éléments permettant d'apprécier l'offre et notamment : les moyens humains et matériels affectés pour réaliser l'opération dans les délais fixés ; les principaux matériaux et équipements proposés (fiches techniques des produits).
Le dossier sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre. NOTA :
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer au bénéfice de l'avance prévue au cahier des clauses administratives particulières, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
5.2 -Variantes
Les variantes sont demandés sur les lots 8, 11 et 17.
Les candidats présenteront un dossier général ' variantes ' comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu'ils proposent. Outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront les adaptations à apporter tout en respectant les exigences minimales indiquées au cahier des charges.
5.3 -Usage de matériaux de type nouveau
Sans objet.
Article 6 : Sélection des candidatures et jugement des offres
La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et professionnelles
Capacités financières
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critères Pondération
1-Prix des prestations 50 %
2-Valeur technique 50 %
Méthode d'analyse du critère prix : les offres sont notées sur dix puis multipliées par le coefficient de pondération. La meilleure offre détermine la note maximale (note 10) et sert de référence pour la notation des autres offres. La formule appliquée pour chacun des prix est la suivante :
Note de l'offre note maximale X valeur meilleure offre
Valeur offre
Page 7 sur 10
R.C.
' EXTENSION ET RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE JACQUES CARTIER A SOULAIRE ET BOURG '
Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Méthode d'analyse du critère Valeur technique : les offres sont notées sur dix à partir du mémoire technique, et notamment sur :
- les moyens humains et matériels affectés pour réaliser l'opération dans les délais fixés avec le planning signé (4 points)
- les principaux matériaux et équipements proposés (fiches techniques des produits) - (2 points) -Le respect du code de l'environnement et les moyens affectés - (2 points)
- le titulaire réalisera une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles, leur mise en oeuvre s'effectue dans les conditions prévues au CCAG (2 points)
Régularisation des offres/ Négociation :
Le représentant du pouvoir adjudicateur analysera les offres et les classera au vu des dossiers remis par rapport aux critères susmentionnés. Afin de procéder au classement des offres, le pouvoir adjudicateur demandera par fax ou courrier électronique les pièces et informations éventuellement manquantes, si ce manquement est susceptible d'affecter la régularité de l'offre (offre irrégulière Attention : l'offre n'est pas irrégulière si l'information est simplement floue ou insuffisamment détaillée).
Les offres demeurées irrégulières seront écartées et non classées. La personne publique ne pourra être tenue responsable de la non consultation par le candidat de sa messagerie.
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier mais pourra également attribuer le marché sur les offres initiales sans négociation. En cas de négociation, un courrier électronique ou un fax de négociation sera envoyé :
- Aux candidats ayant présenté les offres classées jusqu'à 3 (dans le classement des offres de base) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les offres ayant la même note seront classées ex aequo.
La personne publique utilisera les coordonnées indiquées dans les dossiers de candidature (elle ne pourra être tenue responsable de la non consultation par le candidat de sa messagerie).
Si des incertitudes demeurent, la négociation pourra être poursuivie par fax ou mail afin de permettre le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.
Le ou les candidats retenus produisent les certificats et attestations de l'article 51 du décret no2016360 du 25 mars 2016. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
Une attestation d'assurance décennale devra également être produite dans le même délai.
Article 7 : Conditions d'envoi ou de remise des plis
7.1 - Transmission sous support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Page 8 sur 10
R.C.
' EXTENSION ET RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE JACQUES CARTIER A SOULAIRE ET BOURG '
Offre pour :
EXTENSION ET RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE JACQUESCARTIER
Lot nº.
NE PAS OUVRIR
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
Mairie de SOULAIRE ET BOURG
Pour les dépôts contre récépissé ou par transporteur :
- Horaires : lundi 8h30-12h /14h-18h
Mardi et mercredi 9h-12h, jeudi fermé, vendredi 8h30-12h/14h17h)
Ou pour les envois par poste :
Place de la Mairie
49 460 SOULAIRE ET BOURG
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.
7.2 - Transmission électronique
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-securises.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB.) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention ' copie de sauvegarde ', ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .doc, .xls, .pdf, .ppt (Pour tout autre format, contacter les personnes indiquées à l'AAPC).
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (--) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance francaise ( http://www .references.modernisation.gouv.fr ) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne.
Page 9 sur 10
R.C.
' EXTENSION ET RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE JACQUES CARTIER A SOULAIRE ET BOURG '
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Pour les marchés à procédure adaptée, la personne publique n'exige pas de signature électronique ; en cas d'attribution du marché à un candidat ayant remis une offre électronique, celle-ci sera rematérialisée et signée par l'attributaire, sauf si les documents scannés portent une signature manuscrite.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été recu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Article 8 : Renseignements complémentaires
8.1 -Demande de renseignements
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à :
Le Groupement (en cotraitance) THELLIER ARCHITECTURE (mandataire) / BE ALS
/BE TECNIA/BE GANTHA/PRAGMA/AXE INGENIERIE
Parc d'activité Angers / Beaucouzé
Secteur de l'Hoirie
10, avenue Paul Prosper Guilhem
49070 BEAUCOUZE
Tél : 02.41.88.39.12.
Mail : [email protected]
Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.fr
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 3 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. 8.2 -Documents complémentaires
Sans objet.
Page 10 sur 10
R.C.