Avis de marché
Département(s) de publication : 49, 72, 44, 85, 53
Annonce n° 25-32067
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Région des Pays de la Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 23440003400026
Ville : NANTES CEDEX 9
Code postal : 44000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 49, 72, 44, 85, 53
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Identifiant interne de la consultation : POI-18D07502-DUNANT-FCS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique et stratégie d'achat
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. La « lettre de candidature - identification des membres du groupement » dûment complétée - DC1 (jointe au présent DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations ;
Elle spécifie :
- l'objet de la candidature ;
- le cas échéant, les noms et coordonnées des cotraitants, la répartition des travaux entre eux, la forme du groupement, le type de mandat donné au mandataire ;
- l'attestation sur l'honneur prévue aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.
2. La « déclaration du candidat » dûment complétée - DC2 (jointe au présent DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations :
- l'identification, la forme juridique et le numéro d'identification de chaque cotraitant (ou motif de non-indication d'un numéro d'identification) ;
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
3. En annexe au DC2, le candidat produira
- les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant, le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : EXTENSION ET REHABILITATION DU BATIMENT D AU LYCEE HENRI DUNANT A ANGERS (49) - Déménagement des équipements et du mobilier
Code CPV principal - Descripteur principal : 63100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet le déménagement des équipements (matériels techniques et numériques) et du mobilier existant du Bâtiment D0 externat au Lycée HENRI DUNANT à Angers dans le cadre de la réhabilitation liée au bâtiment dont l?ouverture est prévue pour la rentrée scolaire de septembre 2027. Ce marché concerne la phase 1 du transfert du mobilier et des équipements depuis le Bâtiment D vers les modulaires. La phase 2 consiste au retour dans le bâtiment D.
Lieu principal d'exécution du marché : Angers
Durée du marché (en mois) : 5
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite des lieux est obligatoire. Elle se déroulera à l'adresse suivante : 15 Rue de Haarlem, 49100 Angers. Les modalités de la visite sont précisées dans le règlement de la consultation.
Autres informations complémentaires : 1-L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
2-En application des dispositions de l'article L2113-13 du code de la commande publique le présent marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Ainsi, peuvent répondre à cette consultation :
- les structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail ;
- les structures équivalentes au SIAE.
Ces structures doivent employer au moins 50% de travailleurs défavorisés, conformément à l'article R. 2113- 7 du code de la commande publique.
Aux termes de l'article L. 5132-4 du code du travail, les structures d'insertion par l'activité économiques (SIAE) sont :
- Les entreprises d'insertion (EI)
- Les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI)
- Les associations intermédiaires (AI)
- Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI)
La structure d'insertion par l'activité économique devra fournir au donneur d'ordre, l'agrément délivré par la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS). La structure équivalente devra justifier de l'emploi de 50% de travailleurs défavorisés dans son effectif à la date du dépôt du dossier de candidature. Ainsi, elle devra fournir au donneur d'ordre, la déclaration annuelle des données sociales liée au contrat (liste nominative des effectifs employés) et les justificatifs d'éligibilité du public.
3- Conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique, après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement définis ci-dessus, l'acheteur établit un classement et se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation avec le ou les soumissionnaires dont les offres seront les mieux classées. Toutefois, l'acheteur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
La négociation sera menée dans le respect du principe d'égalité de traitement des soumissionnaires. Les modalités de cette négociation seront précisées dans les courriers d'invitation à négocier. Cette négociation aura pour objectif d'optimiser la ou les offres sélectionnées tant d'un point de vue qualitatif et technique que financier. La collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/03/2025
