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328839-2024
328839-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain – EXTENSION DU RESEAU DE CHALEUR EN ACIER PRÃ ISOLÃ ENTERRÃ DE LA VILLE D'ARGENTEUIL
OJ S 107/2024 04/06/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ARGEVAL (95)
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : EXTENSION DU RESEAU DE CHALEUR EN ACIER PRÃ ISOLÃ ENTERRÃ DE LA VILLE D'ARGENTEUIL
Description : Extension du réseau de chaleur d'une longueur totale d'environ 590 ml du DN 65 au DN 100
Identifiant de la procédure : 11b3d519-595c-4734-9ee9-0fdfce2c725e
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Argenteuil
Code postal : 95100
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : Argenteuil
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Extension réseau de chaleur de la ville d'Argenteuil
Description : Extension du réseau de chaleur d'une longueur totale d'environ 590 ml du DN 65 au DN 100
Identifiant interne : Réseau ARGENTEUIL
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Options :
Description des options : Voir RC
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Voir RC
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement devra produire les pièces suivantes: 1) Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où ces informations sont disponibles. 2) Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les 3 dernières années. 3) Attestations d'assurance de responsabilité civile. 4) Lettre d'engagement à souscrire une assurance décennale, qui portera a minima sur la valeur à neuf de reconstruction des ouvrages.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement devra produire les pièces suivantes: 1) Liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date d'exécution et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par tout autre moyen. 2) Déclaration indiquant les effectifs moyens, et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Le personnel doit, si possible, avoir une connaissance réelle de la réglementation applicable pour les travaux sur le domaine public. 3) Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché..
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations ou tout autre moyen de preuve. Les candidats devront, si possible, justifier de la réalisation d'opérations équivalentes. En outre, les candidats devront disposer de moyens techniques et humains tels qu'ils pourront être mobilisés rapidement et efficacement, dans le cadre d'une astreinte chantier 24h/24 et 7j/7, ou pour intervention urgente.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir RC
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Voir RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière : Voir RC
Date limite de réception des offres : 28/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir RC
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Voir RC
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Nanterre.
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ARGEVAL (95)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ARGEVAL (95)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ARGEVAL (95)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARGEVAL (95)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARGEVAL (95)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ARGEVAL (95)
Organisation qui traite les offres : ARGEVAL (95)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : ARGEVAL (95)
Numéro d’enregistrement : 52177630200023
Adresse postale : http://www.justice.gouv.fr
Ville : ARGENTEUIL
Code postal : 95100
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 140971010
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.dalkia.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre.
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Département : FR105
Adresse postale : 179-191 avenue Joliot Curie
Ville : NANTERRE
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : FR105
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 140971010
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : baaa968e-ef4e-48ad-9a06-6cf2fade7fe0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/06/2024 12:13:15 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 328839-2024
Numéro de publication au JO S : 107/2024
Date de publication : 04/06/2024
