Extension de la capacité du chenil et des locaux annexes.

Avis de marché
Département(s) de publication : 66
Annonce n° 25-23761
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Ministère des armées - Secrétariat général pour l'administration Direction centrale du Service Infrastructure de la Défense Service d'infrastructure de la défense Sud-Est
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000201100044
Ville : Lyon cedex 07
Code postal : 69347
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 66
Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : DAF_2025_000264
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : MOREAU Sarah
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
En plus des modalités de candidatures, l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que la capacité économique et financière des candidats sont examinées au regard des renseignements et documents demandés ci-dessous :
? Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de la création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. En application de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en compte de la baisse de chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19;
Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
le NUMERO UNIQUE d'identification délivré par l'INSEE permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1 du R.2143-13 du code de la commande publique), le cas échéant extrait Kbis (moins de trois mois) du candidat de chacun des membres d'un groupement, d'un sous-traitant, sous-contractant ou la carte d'indentification justifiant de l'inscription au répertoire des Métiers ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (pour les entreprises en cours d'inscription)
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critère de sélection sont précisés dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Saint Laurent de la Salanque (66) - Extension de la capacité du chenil et des locaux annexes
Code CPV principal - Descripteur principal : 45210000
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : Saint Laurent de la Salanque (66)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite est obligatoire. Une attestation de visite signée d'un représentant du SID est alors adressée au candidat. Cette attestation est obligatoirement jointe à l'offre sous peine de nullité.
Autres informations complémentaires : La présente consultation concerne uniquement le lot n°1 Gros oeuvre, finitions, Voiries et Réseaux Divers (VRD) dont la procédure de passation initiale a été déclarée sans suite le 14/02/2025 eu égard à l'absence d'offres conformes. Les lots 2 et 3 sont en cours d'attribution dans le cadre de la procédure adaptée référencé DAF_2024_001343 (BOAMP n° 24-131703). Il n'est donc pas possible de déposer une candidature et une offre pour les lots n° 2 et n° 3. Les candidats doivent exclusivement poser leurs questions sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Les questions / réponses sont mises en ligne pour communication à l'ensemble des candidats de la consultation, via
la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) depuis : www.marches-publics.gouv.fr.Uniquement en cas de dysfonctionnement de la PLACE, les candidats peuvent s'adresser à : [email protected] et [email protected].
Toute question dont la réponse pourrait avoir un impact sur la teneur de la candidature doit parvenir au service
au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception de la candidature. Conformément à l'article
R.2332-4 du code de la commande publique, les renseignements complémentaires sont envoyés aux
opérateurs économiques quatre jours au plus tard avant la date fixée pour la réception des candidatures.
Pour les questions posées postérieurement, l'acheteur n'est pas tenu de répondre et le candidat ne peut s'en
prévaloir pour faire repousser les délais de remise de sa candidature ou établir un recours sur la procédure du
présent marché. Les réponses sont fournies par écrit à l'ensemble des soumissionnaires.
A ce titre, le candidat, si l'opérateur n'est pas un sous-traitant, remplira la rubrique H du DC2 accessible sur le
site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.
Le tribunal administratif de Montpellier est seul compétent pour connaître des litiges nés de ce contrat et de sa procédure de passation. Ces derniers peuvent faire l'objet de recours dans les délais et conditions fixés par le code de justice administrative.
Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le greffe du tribunal administratif de Montpellier : 6, rue Pitot - 34063 - MONTPELLIER Cedex 2; Tél.04.67.54.81.00 - Fax : 04.67.54.81.56. Email : [email protected].
le marché prévoit une retenue de garantie à hauteur de 3% du montant du marché qui peut être remplacée par une garantie en première demande. La caution personnelle et solidaire est refusée. Le pouvoir adjudicateur impose l'utilisation d'un outil informatique gratuit permettant l'instruction des actes spéciaux de sous-traitance de manière dématérialisée.
Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique modifié, il est possible de recourir à la procédure de marchés sans mise en concurrence pour la réalisation ultérieure de prestations similaires à celles du présent marché, sous réserve que le ou les marchés correspondants soient notifiés au plus tard 3 ans à compter de la date de notification du présent marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/03/2025