-Commune de Roézé-sur-Sarthe
Extension d'un complexe sportif
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Commune de Roéze-cur-Sarthe, Mme Catherine Taureau, maire, 15, rue de la Maine, 72210 Roézé-sur-Sarthe Mel . maine-roeze@wanadoo fr
Siret 217 202 530 00010
Groupement de commandes : non
L'avis implique un marché public
Objet : extension d'un complexe sportif
Type de marché : travaux.
Procédure : procedure adaptée ouverte.
Technique d'achat : sans objet.
Lieu d'exécution : route de Beaufeu, 72210 Roéze-sur-Sarthe
Durée 8 mois
Classification CPV : principale . 45210000, travaux de construction de bâtiments Formé du marché :
Prestation divisée en lots : oui.
Les variantes sont exigées : non
Lot 1 . voines reseaux divers.
Lieu d'execution - complexe sportif, route de Beaufeu, 72210 Roézé-sur-Sarthe Lot 2 . gros oeuvre
Lieu d'execution : complexe sportif, route de Beaufeu, 72210 Roézé-sur-Sarthe Lot 3 . charpente, couverture.
Lieu d'exécution - complexe sportif, route de Beaufeu, 72210 Roézé-sur-Sarthe Lot 4 . menuiseries extérieures aluminium
Lieu d'execution - complexe sportif, route de Beaufeu, 72210 Roezé-sur-Sarthe Lot 5 plâtrene, menuiseries intérieures
Lieu d'exécution complexe sportif, route de Beaufeu, 72210 Roézé-sur-Sarthe Lot 6 : électricité.
Lieu d'execution : complexe sportif, route de Beaufeu, 72210 Roézé-sur-Sarthe Lot 7 . plomberie, chauffage, ventilation
Lieu d'exécution : complexe sportif, route de Beaufeu, 72210 Roéze-sur-Sarthe. Lot 8 - carrelage, faïence
Lieu d'exécution . complexe sportif, route de Beaufeu, 72210 Roezé-sur-Sarthe. Lot 9 peinture.
Lieu d'exécution complexe sportif, route de Beaufeu, 72210 Roéze-sur-Sarthe. Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
Liste et description succincte des conditions
- copie du oy des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L.5212-2, L.5212 5 et L.5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R 3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformement à l'article D 8222-5-3o du Code du travail),
- si le candidat est établi ou domicilié à l'etranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit a ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,
- document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'onijine le service concerné,
- formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible a l'adresse suivante
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante .
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue francaise, ils doivent être accompagnés d'une traduction en francais, certifiée conforme à l'onginal par un traducteur assermenté,
- les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du travail,
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait a ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats recus,
- si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplace par une déclaration sous serment, ou dans les Etats ou un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autonté judiciaire ou administrative competente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue francaise, ils doivent être accompagnés d une traduction en francais, certifiée conforme à l'onginal par un traducteur assermenté
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration appropnée de banques ou preuve d'une assurance pour les nsques professionnels,
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des operateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- présentation d'une liste des pnncipales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- présentation d'une liste des travaux exécutes au cours des cinq dernières années, appuyee d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, -indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
- indication des titres d études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
- déclaration indiquant l'outillage, le matenel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- én matière de fournitures et services, une descnption de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
- certificats de qualifications professionnelles,
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- certificats établis par des services charges du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
- échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures,
- s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat dort également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre Marché réservé : non.
Réduction du nombre de candidats : non.
La consultation comporte des tranches : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
Visite obligatoire : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descnptif)
Renseignements d'ordre administratifs : Fabien Morel, mairie de Roeze-sur-Sarthe. Tél. 02 43 77 26 23.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : autorisée
Remise des offres : 5 mai 2023 à 12 h 00 au plus tard
Envoi à la publication le 24 mars 2023.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématénalisée
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à
l'acheteur, déposer un pli, allez sur :
https://www.marches-publics info