Exploitation station traitement de lixiviats ISDND Weitbruch 67.

Avis de marché
Département(s) de publication :67
Annonce n° 26-27985


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SMITOM Secteur Haguenau-Saverne
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Exploitation station traitement de lixiviats ISDND Weitbruch 67
Description : Exploitation d'une station de traitement de lixiviats, existante, sur l'ISDND de Weitbruch. Traitement biologique et ultrafiltration. Capacité 24 à 34m3/jour.
Identifiant de la procédure : 0ff9239e-39df-4ca4-ac01-cf9c6646b25a
Identifiant interne : 2026-lixiviats
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : RD140
Ville : Weitbruch
Code postal : 67500
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 350,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : lot unique
Description : Exploitation d'une station de traitement de lixiviats, existante, sur l'ISDND de Weitbruch. Traitement biologique et ultrafiltration. Capacité 24 à 34m3/jour.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Date de fin de durée : 30/06/2029

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marchesonline.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marchesonline.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours après notification de rejet par voie électronique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SMITOM Secteur Haguenau-Saverne
Numéro d'enregistrement : 25670187100012
Adresse postale : 2 rue du Clausenhof 2 rue du Clausenhof BP 20364
Ville : Haguenau Cedex
Code postal : 67507
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : M HEY Christian - DGS
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388720447
Adresse internet : www.smitom.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4024883
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 176 700 052 00010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix BP 51038 BP 51038
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse internet : https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 57c4481d-f3cf-45bf-aa52-1b5903906164 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/03/2026 à 09:41
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/03/2026